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"Il y a eu un changement de doctrine d’emploi des forces pour le maintien de l’ordre" rendu visible par "la tragédie de Sivens", indique Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences à l’ENS, lors de son audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le maintien de l’ordre, jeudi 22 janvier 2015. "L’intensité de l’engagement des forces de maintien de l’ordre serait désormais justifiée par l’intensité de la violence des protestataires", alors que "ce principe technique est radicalement opposé aux doctrines qui ont sous-tendu l’école française du maintien de l’ordre", souligne-t-il. Il estime que "le niveau de violence aujourd’hui engagé dans les mouvements de protestation collective est globalement moins élevé" que par le passé et s’interroge sur l’intervention de "forces supplétives mal formées au maintien de l’ordre" dans les manifestations.
L’ordre public n’est pas une science exacte, "qui serait uniforme et dont on pourrait prévoir les cas de figure à travers le temps ou les territoires." C’est ce qu’affirme Dominique Bur, préfet honoraire, jeudi 15 janvier 2015, devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain. L’objectif de cette commission, indique son président, le député écologiste de Gironde Noël Mamère, est de "savoir si le maintien de l’ordre dans notre pays peut être amélioré". Selon Dominique Bur, "le premier objectif du préfet, c’est que les choses se passent bien". Représentant l’État dans les territoires, il doit "permettre aux gens de manifester et garantir aux autres que cela se passe sans heurts". Mais, dit-il, "on ne connaît pas à l’avance la forme qu’une manifestation va prendre".
"Le dispositif actuel des procédures de maintien de l’ordre mérite d’être amélioré", affirme le général Bertrand Cavallier, ancien commandant du Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier (Dordogne), jeudi 15 janvier 2015. Il était auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le maintien de l’ordre et les libertés publiques. Il estime notamment que "lorsqu’une force mobile est mise à disposition du préfet, celui-ci devrait préciser de façon très formelle la mission initiale confiée à ces forces, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui". Il s’interroge en outre sur la pertinence de "l’implication des forces de sécurité publique" dans des missions de maintien de l’ordre et pointe "l’insuffisance des moyens" accordés aux forces mobiles.
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les "missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation" annonce la composition de son bureau, jeudi 18 décembre 2014. Le député Pascal Popelin (SRC, Seine-Saint-Denis) est ainsi désigné rapporteur et Noël Mamère (Écologiste, Gironde) devient président de cette commission créée le 3 décembre dernier à l'initiative du groupe écologiste (lire sur AEF). La commission d’enquête "devra avoir achevé ses travaux avant le 3 juin 2015. Le principe a été arrêté d’une ouverture à la presse des auditions, qui débuteront mi-janvier 2015", précise l’Assemblée nationale.