En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
EFFACEMENT. Un arrêté du 11 janvier 2015 fixe le montant de la prime versée aux opérateurs d’effacement. Est également publiée la délibération de la CRE du 17 décembre 2014 portant avis sur le projet d’arrêté. EAU. Est publié un avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes.