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"Il faut engager sans tarder les schémas de mutualisation" pour ménager des marges de manœuvre financières, plaide Nicolas Portier, délégué général de l’ADCF (Assemblée des communautés de France), à l’occasion de la journée annuelle "loi de Finances" organisée par l’association d’élus mercredi 21 janvier à Paris. Évoquant le contexte budgétaire "de rigueur inédit" et la baisse de 11 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités prévue pour 2015-2017, les représentants de l’ADCF ont promu la mutualisation tout en soulignant que les économies ne sont à espérer que sur le moyen terme, du fait notamment des coûts d’harmonisation. Les intercommunalités redoutent un risque de baisse des projets d’investissement et de dégradation du patrimoine.
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"Ramener l'évolution des dépenses locales au rythme de l’inflation ne suffira pas", "il faudra au moins réduire dès 2015 l’investissement local de 30 %", estime la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui rend public son "rapport sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017", mercredi 12 novembre 2014. Les sénateurs y mettent en garde contre un risque de faire de "l’impasse financière le droit commun des collectivités françaises" avec la baisse des dotations de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Ils estiment aussi que la nécessité d’un "ajustement" des finances locales ne date pas des annonces gouvernementales. Des avertissements qui interviennent juste avant la discussion au Sénat du PLF 2015 et qui se poursuivront en 2015 sous la forme de propositions et d’une étude sur les futurs arbitrages financiers des collectivités.
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"Les finances publiques locales ont évolué défavorablement en 2013", estime la Cour des comptes, dans son second rapport thématique dédié, rendu public mardi 14 octobre 2014 et dans lequel elle présente une quinzaine de recommandations. La juridiction estime que l’effet de la baisse des dotations sur la situation financière des collectivités, à partir de 2015, est "incertain". Elle appelle celles-ci à éviter de diminuer l’investissement en rationalisant et mutualisant davantage les dépenses de fonctionnement, notamment de personnels. En matière de péréquation, le rapport préconise de mieux répartir la baisse de la DGF entre les collectivités en prenant mieux en compte leurs "trajectoires financières respectives". Concernant le bloc communal, la Cour appelle notamment à la "réduction sensible du nombre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes".
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Estimant que "les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle" en raison de la baisse des dotations de l'État de 11 milliards d'euros, l'AMF entend "mener une action forte et collective pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées". L'association fait savoir, jeudi 12 juin 2014, qu'elle "adressera à l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalité une motion de soutien aux demandes [qu'elle porte], qu’ils pourront soumettre à leur conseil municipal ou communautaire", et ce afin de "réclamer au gouvernement le réexamen du dispositif envisagé". Elle réitère sa demande de "création urgente d’une véritable instance nationale de dialogue et de négociation entre l’État et les représentants des collectivités".
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La ministre de la Décentralisation, interrogée sur LCI mardi 4 mars 2014, estime que l'effort demandé aux collectivités locales d'ici à 2017 n'atteindra pas les 10 milliards d'euros évoqués par « Le Parisien » dans son édition du jour. Selon le quotidien, après les 3 milliards de baisse de dotations prévus sur 2014 et 2015, une réduction de 7,5 milliards d'euros supplémentaires serait envisagée par Matignon, dans le cadre du programme de stabilité attendu pour avril prochain. Le second projet de loi de décentralisation, qui sera présenté en avril, liera l'octroi de la dotation globale de fonctionnement aux mutualisations, en particulier dans le bloc communal. Le président de l'association des maires de France craint une baisse de l'investissement local et des pertes d'emplois.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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