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Jean Tarrade "prend à compter de ce 21 janvier 2015 les rênes du conseil des notariats de l’Union européenne" annonce l’organisme représentatif européen, dont il était vice-président en 2014. Il succède ainsi à André Michielsens du notariat belge, dans le cadre d’une présidence renouvelée annuellement. "Au cours de mon mandat, je n’aurai de cesse de mettre en avant la fonction notariale en Europe, car je crois profondément en son utilité et en son efficacité pour assurer et pacifier les relations entre les personnes physiques et morales dans la société", assure Jean Tarrade, sur le site du CNUE. L’organisation représente à ce jour environ 40 000 notaires européens.
Les députés ont poursuivi mercredi 14 et jeudi 15 janvier 2015 matin l’examen du projet de loi pour la croissance et pour l’activité, entamé lundi dans le cadre de la commission spéciale. Ils ont notamment réécrit le dispositif de libéralisation de l’installation des notaires et huissiers de justice prévu initialement à l’article 17 du projet de loi, précisant qu'"il est important que les zones où l’installation sera libre soient définies non seulement comme celles où le nombre d’offices doit être renforcé pour améliorer une proximité (géographique) de services, mais aussi comme celles où [il] doit être renforcé pour améliorer [l'] offre de services". Les débats, qui ont repris dans l’après-midi se poursuivent ce soir et devraient se terminer le 18 janvier prochain.
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La Chambre des notaires de Paris a publié jeudi 4 septembre 2014 son "contre-rapport", en réponse aux "accusations" structurant le rapport de l’IGF concernant les professions réglementées, dont des extraits sont parus dans la presse au mois de juillet. Estimant qu’il s’agit d’une "description tronquée" de son organisation, la profession estime que "ce rapport ne peut servir de fondement à une réforme de la profession", qui doit être détaillée dans le projet de loi pour la croissance et le pouvoir d’achat, dont le calendrier n’est pas encore connu. Elle considère même que "c’est au ministère de la Justice qu’il convient de recueillir les éléments d’une éventuelle adaptation du notariat, en fonction de son impact pour notre système juridique". Pour protester contre ce projet, un rassemblement des notaires devrait être organisé à Paris le 17 septembre par le CSN.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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