En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi NOTRe relatif aux compétences des collectivités territoriales, qui se déroule depuis le 13 janvier dernier, les sénateurs ont adopté le 20 janvier dans la soirée les articles 16 à 20 modifiés, après avoir voté dans l’après-midi la version de l’article 14 de la commission des Lois qui supprime le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants du seuil de constitution des intercommunalités. La séance de ce mercredi 21 janvier a vu l’adoption dans l’après-midi des articles 21 et suivants. Les articles relatifs à la possibilité pour les intercommunalités de créer des maisons de services au public et aux modalités de transferts des agents communaux ont alimenté les débats. À ce stade, sur 1 232 amendements déposés sur le texte issu de la commission des Lois, 626 ont été examinés, parmi lesquels 56 du gouvernement, dont 130 adoptés.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
6 min de lecture