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Projet de loi Notre : les discussions sur la réécriture de l'article 12 de la loi Mapam ont commencé au Sénat

Les discussions sur la réécriture de l’article 12 de loi Mapam relatif à la métropole du Grand Paris ont commencé au Sénat, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, mercredi 21 janvier 2015. Au cours de la séance du soir, close à minuit vingt, seuls le gouvernement avait pu présenter son amendement, - précédemment réservé et appelé en priorité -, ainsi que Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), auteur de l’un des plus de 100 sous-amendements à cet amendement gouvernemental. Les débats reprennent ce jeudi 22 à 9h30. 376 amendements restent à examiner.

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