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Les discussions sur la réécriture de l’article 12 de loi Mapam relatif à la métropole du Grand Paris ont commencé au Sénat, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, mercredi 21 janvier 2015. Au cours de la séance du soir, close à minuit vingt, seuls le gouvernement avait pu présenter son amendement, - précédemment réservé et appelé en priorité -, ainsi que Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), auteur de l’un des plus de 100 sous-amendements à cet amendement gouvernemental. Les débats reprennent ce jeudi 22 à 9h30. 376 amendements restent à examiner.
Les sénateurs ont poursuivi, dans la soirée, mardi 20 janvier 2015, l’examen en première lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, adoptant notamment plusieurs amendements relatifs à la gouvernance des offices HLM communaux, sur proposition de Marie-Noëlle Lienemann (PS, Paris) et Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine). "Les offices HLM communaux, quand les EPCI prendront la compétence habitat, devront, aux termes de la loi Alur, [leur] être rattachés. Or il faut que ces outils d’intervention soient adaptés aux bassins de vie", a fait valoir la sénatrice en séance. Ces modifications ont été adoptées contre l’avis de la commission des lois et du gouvernement, qui ont critiqué leur "complexité". Les débats se poursuivent toute cette semaine, tandis que le vote sur l’ensemble du texte est prévu mardi 27 janvier.
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Le Sénat a modifié, dans la soirée de mardi 20 janvier 2015, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, certaines des dispositions relatives à la future métropole d’Aix-Marseille-Provence. Sur proposition du gouvernement, plusieurs amendements ont en effet été adoptés, dont un qui crée une phase transitoire durant laquelle une série de compétences sont automatiquement déléguées de la métropole aux territoires.La séance a été suspendue peu avant minuit trente et les débats doivent reprendre ce mercredi 21, à 14 h 30, à l’article 21. 452 amendements restent à examiner, dont ceux concernant la MGP.
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Comme en commission en décembre dernier, le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités a été rejeté par les sénateurs qui ont poursuivi l’examen en première lecture du projet de loi Notre, les 19 et 20 janvier 2015. À noter, une demande d’explication suite à l’expression "départements […] maintenus pour un temps" employée ce mardi par le président de la République. À la levée de la séance, ce mardi à 20 heures, après l’article 17 bis, restaient 530 amendements à examiner. La séance doit reprendre à 22 heures, avec l’examen de nombreux amendements concernant les métropoles d’Aix-Marseille et du Grand Paris.
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Les futurs territoires de la métropole du Grand Paris seront dotés de la personnalité juridique et rebaptisés "établissements publics territoriaux" : c’est en tout cas le souhait du gouvernement, porté par son amendement visant la réécriture de l’article 12 de la loi Mapam consacré à la MGP, et enregistré au Sénat le 14 janvier 2015. Cet amendement sera examiné d’ici quelques jours en séance publique par les sénateurs, dans le cadre du projet de loi Notre. Interrogée par AEF Habitat et Urbanisme ce vendredi 16, la mission de préfiguration explique qu’elle fera sous-amender ce texte, de manière à le rapprocher encore de la motion de compromis approuvée le 8 octobre. Car si le gouvernement reprend à son compte certaines de ses propositions, des points divergent, sur la question fiscale notamment, la CFE devant être attribuée au seul niveau métropolitain à compter de 2021.
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