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Le Medef et l’UPA ont transmis aux organisations syndicales, dans la matinée du mercredi 21 janvier 2015, une nouvelle version du projet d’accord sur "la qualité et à l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise et à l’amélioration de la représentation des salariés". Ce texte servira de support à l’ultime réunion de négociation sur la modernisation du dialogue social, programmée jeudi 22 janvier.
Relations entre délégation syndicale et instance unique de représentation du personnel, nombre de mandats et d’heures de délégation des élus du personnel, place des missions et prérogatives jusque-là assurées par les CHSCT ou encore recours à l’expertise sont au nombre des "points de blocage" entre organisations patronales et syndicales qui doivent se retrouver pour une ultime réunion de négociation sur la modernisation du dialogue social, jeudi 22 janvier 2015. D’ici là, des bilatérales avec l’ensemble des partenaires sociaux doivent se tenir et la délégation patronale doit transmettre un nouveau projet d’accord, mercredi 21 janvier.
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Après plus de 18 heures de négociation sur la modernisation du dialogue social, les partenaires sociaux ont échoué à trouver un accord, actant au petit matin du samedi 17 janvier 2015, de se retrouver prochainement, possiblement dès la semaine prochaine, pour poursuivre leurs travaux. Principalement consacrée à des réunions bilatérales avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, la nuit de vendredi à samedi n’aura pas permis d’aboutir à un nouveau texte, tant les points de blocage semblent encore nombreux. "On reste optimiste", déclare toutefois Alexandre Saubot, le négociateur du Medef, à l’issue de cette sixième séance.
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La sixième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social se prolonge dans la soirée du vendredi 16 janvier 2015. Après la remise sur table d’un nouveau texte Medef-UPA à la mi-journée, une interruption de séance de plusieurs heures a été nécessaire pour permettre aux organisations syndicales de prendre connaissance du projet d’accord. Après une séance plénière pour analyser l’intégralité du texte, les partenaires sociaux sont à nouveau en interruption de séance et doivent se retrouver après 21 heures pour examiner le nouveau texte patronal. Prérogatives et moyens des IRP, notamment du CHSCT, repris dans l’instance unique proposée (conseil d’entreprise), monopole syndical de la négociation, expertise ou encore modalités opérationnelles de la représentation des salariés des TPE, les points d’achoppement sont encore nombreux. Cette séance est censée être conclusive.
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