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Le Coct (Conseil d’orientation sur les conditions de travail) devrait examiner, le 2 février 2015, deux avant-projets de décret visant à assouplir la réglementation relative à la protection des mineurs (apprentis, titulaires d’un contrat de professionnalisation, lycéens professionnels…). Un premier texte prévoit de supprimer l’obligation pour l’employeur de demander une dérogation à l’interdiction pour ces jeunes d’effectuer des travaux dangereux, et de la remplacer par une simple déclaration. Un second texte instaure des dérogations à l’interdiction des travaux en hauteur (escabeaux…) pour les mineurs. Cette réforme du code du travail faisait partie des annonces faites par le gouvernement en septembre pour relancer l’apprentissage. La dernière réforme de la réglementation sur le sujet remonte au mois d’octobre 2013.
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