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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°493829

Projet de loi NOTRe : les sénateurs suppriment le seuil minimal de 20 000 habitants pour les intercommunalités

Poursuivant dans la nuit du 19 au 20 janvier et ce mardi 21 janvier 2014 l’examen des articles du projet de loi NOTRe relatif aux compétences des collectivités territoriales, les sénateurs ont adopté la version de l’article 14 de la commission des Lois qui supprime le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants du seuil de constitution des intercommunalités. Quarante et un amendements ont été déposés sur cet article. Auparavant, après avoir confié la coordination des actions d’accompagnement vers l’emploi aux régions, le Sénat a refusé de leur transférer le tourisme, compétence partagée, ainsi que les ports, les collèges, les transports scolaires et les routes départementales, maintenus sous la houlette des départements. À ce stade, 463 amendements sur 1 207 (dont 55 du gouvernement) ont été examinés dont 86 adoptés.

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