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Les nouveaux retraités du régime général ont en moyenne 62 ans lorsqu’ils liquident leur pension, entre juillet 2012 et juin 2013, indique la dernière livraison (1) de la Drees, parue mardi 20 janvier 2015. Les chercheurs de la Drees, qui ont interrogé en 2014 les nouveaux retraités sur leurs motivations de départ et sur leur connaissance des dispositifs, indiquent également que le recul de l’âge légal d’ouverture des droits entraîne une augmentation de 7 mois de l’âge moyen de liquidation par rapport à celui des retraités partis deux ans plus tôt. Et que le recul de l’âge légal d’ouverture des droits a un effet très limité sur ces motivations.
Les règles du cumul emploi-retraite qui permet de cumuler une activité rémunérée et la perception d’une pension de retraite ont été modifiées dans la dernière réforme des retraites de 2013. Deux articles de loi retraite du 20 janvier 2014 généralisent le principe selon lequel un cumul emploi-retraite ne doit intervenir qu’après liquidation de toutes les pensions auxquelles un assuré peut prétendre et le fait que les cotisations versées dans le cadre d’un cumul-emploi retraite ne peuvent pas produire de droits nouveaux. Une dérogation est néanmoins créée pour les pensions de retraite dont l’âge de liquidation est supérieur à 62 ans. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur après la parution au JO du 31 décembre 2014 d’un décret applicable au 1er janvier 2015 et la publication d’une circulaire interministérielle
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Est parue ce 23 décembre 2014 la circulaire 2014-18DRJ
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Un décret d’application de la loi retraite du 20 janvier 2014 assouplit et simplifie les règles relatives à la retraite progressive, un dispositif "peu connu et souvent mal compris" que la dernière réforme des retraites avait cherché à assouplir afin d’accroître le nombre des assurés qui y ont recours notamment parmi ceux qui ont commencé à travailler tôt. Le nombre de bénéficiaires du dispositif est passé de 2 409 en 2012 à 2 769 en 2013. La retraite progressive permet de cumuler une activité à temps partiel et le bénéfice d’une partie de la pension. Les principales mesures comprises dans le décret
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La loi n°2014-40 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » est publiée au Journal officiel du 21 janvier 2014. Ce texte validé en totalité par le Conseil constitutionnel doit permettre de réduire à quelques centaines de millions d'euros le déficit des régimes de base (hors fonction publique et régimes spéciaux) d'ici à 2020. À partir de cette date, la durée d'assurance pour avoir le taux plein sera à nouveau allongée (167 trimestres pour la génération née en 1958 ; 172 pour la génération née en 1973). Une des originalités de la loi est de mettre en place un mécanisme de prise en compte de la pénibilité. La loi n'inclut pas l'ensemble des mesures de la réforme (hausse du taux de cotisation ou fiscalisation des majorations pour enfants) et se traduira par de nombreux décrets que l'AEF liste dans un document de synthèse reprenant la totalité des mesures de la réforme.
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