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"Malgré un contexte économique difficile, les dynamiques de rénovation énergétique restent soutenues", note l'Observatoire permanent de l'amélioration énergétique du logement qui a diffusé, le 14 janvier 2015, les résultats de sa septième campagne portant sur 2013. En additionnant les opérations réalisées en une fois et les rénovations "par étapes", la dynamique engagée a permis de rendre performants 265 000 logements du parc privé en 2013. L’objectif gouvernemental de 500 000 logements rénovés par an, dont 120 000 logements sociaux, à l’horizon 2017 "semble [donc] atteignable", juge l’Open, financé par l’Ademe. À noter, que le nombre de chantiers de rénovation énergétique a augmenté en moyenne de 1,3 % chaque année, entre 2011 et 2013. Cependant, le taux de rénovations globales réalisées en une seule fois a baissé, passant de 33 % des chantiers en 2008 à 15 % en 2013.
Le décret n°2014-1740 du 29 décembre 2014, publié au JO du 31 décembre, approuve le nouveau règlement du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés fixant les modalités d’attribution des aides. Il modifie le montant de l’ASE. Ainsi, pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2015, le montant de l’aide s’élèvera à 1 600 euros pour les propriétaires occupants aux ressources modestes, à 2 000 euros pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes et à 1 600 euros pour les propriétaires bailleurs. Il sera maintenu à 1 500 euros par lot d’habitation principale pour les syndicats de copropriétaires.
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La prime exceptionnelle de 1 350 euros pour la rénovation thermique des logements privés prend fin au 31 décembre 2014, avec un an d’avance, comme le prévoient l’avenant n°1 à la convention du 19 août 2013 entre l’État et l’ASP relative au PIA, action "Rénovation thermique des logements privés - prime exceptionnelle" et le décret n°2014-1622, publiés au JO du 27 décembre 2014. Mis en place pour deux ans durant l’été 2013 par le gouvernement dans le cadre du Preh, le dispositif aura mobilisé au total 45 millions d’euros (pour environ 30 000 aides) sur les 135 millions prévus initialement (95 000 aides). Les fonds non consommés seront redéployés au profit du Fart finançant "Habiter mieux", "dans le but de cibler davantage de ménages à faibles ressources", explique le cabinet de la ministre du Logement, interrogé par AEF Habitat et Urbanisme.
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L’Observatoire BBC se penche sur "les tendances dans les projets BBC-Effinergie rénovation", dans sa newsletter datée de septembre 2014 et publiée sur le site d’Effinergie fin août. Il y constate notamment que les bouquets de travaux, comprenant des rénovations sur l’enveloppe et des équipements, ont été menés dans 80 % des projets en maisons individuelles et 63 % des opérations en logement collectif. Pour mémoire, le CIDD était jusqu’alors accordé dans le cadre d’un bouquet de travaux mais le ministère de l’Écologie entend simplifier ce crédit en l’accordant du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2015 avec un taux de 30 % dès la première opération de travaux.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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