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Trois mois après la présentation du plan d’actions de Sylvia Pinel en faveur des prioritaires Dalo, le comité de suivi dédié à ce droit publie, mardi 20 janvier 2015, un cahier thématique, le premier d’une série en 2015, intitulé "appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d’expulsion" et transmis au Premier ministre. Parmi ses onze recommandations, le comité demande d’accélérer la publication des décrets d’application de la loi Alur. Pour mémoire, s’agissant du texte sur le maintien des APL en cas d’impayés pour les allocataires de "bonne foi", la ministre du Logement a affirmé la semaine dernière qu’il serait publié avant la fin de la période hivernale.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, a officiellement présenté le "plan d'actions pour améliorer l’accès au logement des bénéficiaires du Dalo", lundi 20 octobre 2014, à l’occasion de la sixième journée nationale consacrée au sujet. Ce texte, qui est en grande partie une incitation à l’application de la loi Dalo et un rappel de ce que prévoit la loi Alur, déçoit les acteurs du milieu dans la mesure où il ne propose aucun objectif chiffré et aucun suivi. Et ne répond ainsi que partiellement aux crispations s’agissant de la mobilisation des différents contingents, de la gestion du refus des demandeurs ou encore de la prévention des procédures d’expulsions par les préfets. Pour le cas particulier de l’Île-de-France, il est à noter qu’une commission pour les cas difficiles Dalo au sein du CRHH sera créée.
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La cellule de veille du HCLPD recense à ce jour 141 signalements de bénéficiaires du Dalo menacés d’expulsion, contre 53 l’an dernier à la même époque, soit une augmentation de 166 %. Un chiffre probablement "très en dessous de la réalité" et qui devrait se révéler plus important avant le 1er novembre, date du début de la trêve hivernale qui prend fin le 31 mars 2015. Dans un communiqué transmis jeudi 9 octobre 2014, Xavier Emmanuelli, président du Haut comité, demande au gouvernement que "des consignes claires soient transmises au préfet de chaque département pour que l’État, sur l’ensemble du territoire applique la loi sur le Dalo dont il est le garant".
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Une semaine après la présentation du projet gouvernemental d’action pour les prioritaires Dalo devant le comité de suivi, son rapporteur, René Dutrey, revient pour AEF Habitat et Urbanisme sur son contenu, qui prouve selon lui "l’absence [flagrante] d’un pilotage volontariste de cette politique". "L’absence de l’offre ne peut pas être considérée comme l’unique raison de l’échec du Dalo, c’est une toile de fond dont beaucoup s’accommodent", assure-t-il. "Le pilotage politique peut faire toute la différence pour une mise en œuvre réelle des prérogatives." L’organisation partenariale des différents acteurs mise en œuvre dans le Rhône, comme dans le Grand Lyon - qui va accueillir fin septembre le 75e congrès de l’USH -, le prouve selon René Dutrey : "le système y fonctionne relativement bien."
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Le projet de plan d’actions en faveur des prioritaires Dalo présenté devant le comité de suivi mardi 2 septembre 2014 ne satisfait ni le DAL ni la Fondation Abbé Pierre. À l’occasion d’une conférence de presse organisée devant l’Assemblée nationale pour interpeller Matignon en réaction au plan de relance du logement, Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du collectif DAL, regrette ainsi le "manque de volonté politique forte" sur le sujet du droit au logement opposable. Même constat pour Christophe Robert, directeur général adjoint de la FAP, sollicité par AEF Habitat et Urbanisme : le projet de plan "montre que les outils existent mais il pointe aussi la limite de leur utilisation". "L’État doit réaffirmer que le logement des ménages Dalo est une priorité, mettre les bouchées doubles dans les secteurs tendus et donner des objectifs territorialisés."
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La DHUP a présenté pour consultation, mardi 2 septembre 2014, au comité de suivi Dalo le projet gouvernemental de "plan d’actions pour le logement des bénéficiaires Dalo" qu'AEF Habitat et Urbanisme s'est procuré. Ce plan pourrait être détaillé dans sa version définitive lors d’une journée nationale sur le sujet mi-octobre. Sans précisions sur les échéances et sans objectifs chiffrés, le projet soumis vise à renforcer la mobilisation et l’utilisation des contingents de l’État et d’Action Logement, à mobiliser d’autres partenaires et à mieux accompagner les ménages. Et ce, dans un premier temps, en appliquant les textes en vigueur : respect de l’objectif de 25 % des attributions à destination des prioritaires Dalo, signature des conventions de réservations État/bailleurs ou encore négociation des accords locaux État/collecteurs prévus par la loi Alur.
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