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Le Cneser du lundi 19 janvier 2015 adopte le projet de décret rénovant les statuts de l’IEP de Paris par 28 voix pour, 10 contre, 1 refus de vote et 13 abstentions (lire sur AEF). Concernant le projet de décret sur l’organisation et le régime administratif et financier de Polytechnique, le vote du Cneser "n’est pas tranché", avec 13 voix pour, 13 contre, 0 refus de vote et 19 abstentions, commente Stéphane Leymarie, secrétaire général de Sup’Recherche-Unsa. L’instance adopte également le projet de décret sur la coopération internationale avec 43 voix pour, 0 contre 3 refus de vote et 1 abstention. Les membres du Cneser votent en outre une motion (1), par 47 voix pour, 0 contre, 3 abstentions et 2 NPPV, demandant que le rôle de l’instance soit "respecté" et protestant "contre le nouveau report imposé à l’examen de la répartition budgétaire entre les universités" au 23 février prochain.
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Alors que la Cour des comptes avait publié, en octobre 2012, une série de recommandations pour améliorer le fonctionnement et la gouvernance de Sciences Po, le Cneser examine, lundi 19 janvier 2015, le texte du projet de décret qui rénove les statuts de l’établissement parisien. Frédéric Mion, le directeur de l’IEP, avait reconnu dès son arrivée que celui-ci devait "faire un aggiornamento de ses structures" et avait lancé le chantier à l’été 2013 (lire sur AEF). Cependant, ce décret ne porte que sur les modalités d’organisation de l’IEP, et non de la FNSP, qui le gère administrativement et financièrement. Il redéfinit la composition des trois conseils de l’IEP, les modalités de désignation du directeur, ainsi que sa limite d’âge (70 ans), la durée de certains mandats, et contient aussi des dispositions financières concernant les rapports IEP-FNSP, dont voici les détails.
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Après un point d’information sur l’état de l’emploi scientifique en 2014, le Cneser du lundi 19 janvier 2015 examinera notamment les projets de statuts de la Comue Université de Champagne ; des projets de décrets portant sur l’IEP de Paris et l’École polytechnique ; le projet de décret sur le droit d’accès des meilleurs bacheliers dans les filières sélectives publiques ; et un projet d’arrêté créant l’Espé de Nouvelle-Calédonie. L’avis sur la répartition des moyens au sein du programme 150 est reporté au Cneser du 23 février dans l"'attente d’ultimes arbitrages".
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Le Cneser a adopté la répartition des 1 000 emplois créés par le PLF 2015 (lire sur AEF), par 11 voix pour, 3 contre et 9 abstentions, lundi 15 décembre 2014. Le scrutin a été marqué par 25 refus de vote. Une motion présentée par l’Unef sur le budget a également été adoptée par 35 voix pour, 4 contre, 4 abstentions et 7 NPPV : "Les membres du Cneser considèrent que le budget 2015 de l’enseignement supérieur poursuit l’affaiblissement du service public d’enseignement supérieur, dégrade les conditions de vie et d’études des étudiants et les conditions de travail des personnels et enseignants, et rend toutes réformes ambitieuses inefficaces", indique-t-elle. Le Cneser a en outre rejeté les statuts de la Comue Aquitaine par 24 voix contre, 16 voix pour et 8 abstentions. Il n’a cependant pas étudié les statuts de la Comue Lille Nord de France, ceux-ci ayant été retirés de l’ordre du jour.
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Le Cneser, réuni lundi 24 novembre 2014, a voté contre les statuts de quatre Comue : Université Paris-Seine, Université de Lyon, Université Bourgogne Franche-Comté et Université Côte d’Azur. Il n’a examiné que 4 des 5 statuts de Comue sur lesquels il devait se prononcer (lire sur AEF), la Comue Lille-Nord-de-France ayant été retirée de l’ordre du jour. Il a également adopté par 24 voix pour, 16 contre, 1 abstention et 1 NPPV une motion demandant "que des conditions sereines d’association des personnels et étudiants […] soient rétablies". Le Cneser souhaite "qu’une réflexion d’ensemble puisse être conduite" et que "l’examen des projets de Comue, incluant une étude du surcoût induit, soit reporté à une date où il pourra être fait globalement, à un stade où tous les projets seront disponibles après validations avérées par les instances des établissements concernés."
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