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Le projet de loi de santé présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014 passera, selon des sources parlementaires, en procédure accélérée au Parlement au mois d'avril prochain, soit après les élections départementales des 22 et 29 mars. Il s’inscrit dans le prolongement de la stratégie nationale de santé lancée par le Gouvernement dès 2013. Très discuté au sein du monde de la santé, "il est destiné à changer le quotidien des patients et des professionnels de santé, tout en réformant profondément notre système", selon les termes de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui rappelle que "l’année 2015 marquera un tournant puisqu’elle sera l’année du vote et de l’entrée en vigueur de cette loi qui s’organise autour de 3 exigences : renforcer la prévention, faciliter la santé au quotidien et innover pour garantir l’excellence de notre système de santé."
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Marisol Touraine, qui a obtenu mardi 30 décembre 2014 la levée du préavis de grève illimitée lancée par la FHP à partir du 5 janvier 2015 sur la base de promesse de réécriture de certaines dispositions de son projet de loi de santé (lire sur AEF), n'aura pas réussi à infléchir la détermination des syndicats de médecins, dont certains étaient solidaires de la FHP. Malgré les promesses de tenue de "réunions bilatérales" et la constitution d'un "groupe de travail" formulées dans un courrier adressé le week-end dernier aux présidents de syndicats, ceux-ci ne semblent guère réceptifs dans l'ensemble. Le SML, Le Bloc et l'UFML
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Loi d’étatisation de la santé et liberticide pour la médecine libérale et l’hospitalisation privée, loi idéologique et rétrograde, loi qui recule l’étape nécessaire de la clarification sur la gouvernance du pilotage du système de santé ? On aura tout entendu lors des trois tables rondes organisées mardi 16 décembre par la FHP dans le cadre de ses rencontres 2014 à la Cité de la mode et du design à Paris. Marisol Touraine et sa loi de santé -mal ficelée selon les uns, démodée, voire archaïque selon d'autres- n’aura trouvé au final qu’un seul défenseur en la personne du député Olivier Véran (SRC, Isère), rapporteur du projet de loi pour la commission des affaires sociales. Pour autant, et même si certains continuent d'exiger son retrait pur et simple, la plupart des acteurs se disent prêts à participer à la nouvelle concertation pourvu que le texte soit expurgé de certaines ambiguïtés.
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MG France, qui a rencontré Marisol Touraine le 11 décembre dernier dans le cadre de la concertation relancée autour du projet de loi de santé, indique lundi 15 décembre 2014 que la ministre de la Santé "n’a pas semblé entendre les demandes des médecins généralistes, ne revenant pas sur l’obligation du tiers payant, ne renonçant pas à mettre en œuvre l’essentiel des mesures décriées par les médecins". Le syndicat regrette qu’elle ne réponde pas au "défi posé par la baisse démographique" des généralistes et s’insurge "contre l’absence de moyens alloués aux soins primaires contrairement aux intentions affichées par la stratégie nationale de santé." Il "rappelle donc son mot d’ordre de fermeture des cabinets médicaux à partir du 23 décembre et jusqu’au 31 selon les situations locales, et de nouveau le 6 janvier."
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S’il "prend acte", vendredi 12 décembre 2014, du "changement de méthode affiché par le gouvernement" qui s’est traduit dans les faits par un report de l’examen du projet de loi de santé devant le Parlement (lire sur AEF) et l’annonce d’une reprise de la concertation, le conseil national de l’Ordre des médecins a encore une requête à faire. Il demande "qu’aucun préalable ne limite la réécriture en profondeur du projet de loi de santé". Et "insiste vivement" pour que "le calendrier proposé par la ministre soit rapidement publié, pour permettre la réécriture des points incontournables […]" de ce projet de loi.
"Nous restons vigilants sur la portée et l’issue de cette concertation qui doit avoir pour objet une réécriture profonde du texte. C’est la qualité de notre système de santé et d’organisation des soins qui est en jeu", souligne Patrick Bouet, président du Cnom.
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Mis sous pression par la contestation contre la réforme des retraites et dans la crainte de ne pas trouver de majorité sur le texte, le gouvernement reporte l’examen du projet de loi immigration (lire sur AEF info), qui devait débuter mardi 28 mars 2023 au Sénat, annonce Emmanuel Macron mercredi 22 mars, lors de son interview à TF1 et France 2. "Nous allons réagencer les choses et découper des textes plus courts. Il y aura sans doute plusieurs textes immigration, et ils arriveront dans les prochaines semaines", affirme le président de la République. Le Sénat avait adopté le texte en commission des Lois le 15 mars, après avoir élargi la levée des protections contre l’expulsion de personnes étrangères qui ont fait l’objet de condamnations et inscrit la restriction des visas pour les pays "délivrant un nombre particulièrement faible de laissez-passer consulaires" (lire sur AEF info).
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