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Le Medef et l’UPA ont remis un nouveau texte aux organisations syndicales, à la mi-journée de la sixième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social, vendredi 16 janvier 2015. Dans ce texte, les organisations patronales reprécisent formellement que la nouvelle instance unique de représentation des salariés qu’elles proposent, le conseil d’entreprise, reprend l’intégralité des missions et prérogatives des instances actuelles. Le texte revoit aussi légèrement à la hausse le tableau révisant le nombre des mandats et d’heures de délégation selon la taille des entreprises et les modalités de consultation. Les organisations syndicales sont en train de balayer ce nouveau texte avant de retourner en séance plénière de négociation. D’après Alexandre Saubot, le négociateur du Medef, il serait "inenvisageable" de poursuivre les discussions lors d’une autre séance de négociation.
La fin de la négociation sur la modernisation du dialogue social s’approchant, les discussions entre les organisations patronales (Medef et UPA) et les organisations syndicales potentiellement signataires (CFDT, CFE-CGC et CFTC) se focalisent sur des points désormais bien identifiés : la reprise des prérogatives des IRP actuelles dans l’instance unique que serait le conseil d’entreprise, les contreparties aux baisses des moyens en matière de mandats et d’heures de délégation, le recours à l’expertise ou encore les modalités de fonctionnement des commissions paritaires régionales proposées pour représenter les salariés des TPE. Après une série de bilatérales, les partenaires sociaux se retrouvent en fin de matinée, vendredi 16 janvier 2015, autour d’un nouveau texte patronal, avec pour objectif de conclure cette négociation ouverte depuis octobre dernier.
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La cinquième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social, jeudi 15 janvier 2015, a consisté en une très longue interruption de séance pour laisser aux organisations syndicales le temps d’analyser le nouveau texte Medef-UPA remis sur table, puis en un tour de table pour mettre en lumière les points de convergence et de divergence des partenaires sociaux. La soirée et le début de matinée du vendredi 16 janvier devraient se poursuivre avec de nombreux échanges bilatéraux pour permettre au patronat d’affiner le prochain texte qu’il présentera en ouverture de la sixième, et en théorie ultime, séance. À 20 heures, ce jeudi, les partenaires sociaux poursuivaient leurs discussions, les points de divergence restant encore importants malgré plusieurs avancées en direction des syndicats prévues par le nouveau texte patronal.
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À l’approche de la conclusion de la négociation nationale interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social programmée pour le vendredi 16 janvier 2015, la question de la représentation du personnel dans les entreprises de 11 à 49 salariés reste absente des débats paritaires. Alors que la négociation était censée traiter la problématique de l’absence de fait d’IRP, phénomène touchant en grande majorité les entreprises de moins de 50, ni les organisations syndicales, ni les organisations patronales n’ont fait de réelles propositions en la matière, s’orientant plutôt vers un statu quo avec la réaffirmation des prérogatives des délégués du personnel.
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Organisations syndicales et patronales se sont réunies toute la journée, jeudi 11 décembre 2014, pour balayer, pour une première fois, l’intégralité du texte présenté par le Medef pour cette quatrième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social. Outre la réaffirmation unanime des syndicats de leur volonté de voir traiter la question de la représentation des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, la date de fin de la négociation a cristallisé les tensions au terme de la séance. Alors que le Medef considère que les discussions doivent se conclure les 18 et 19 décembre prochains, les syndicats souhaitent que, le cas échéant, elles puissent déborder sur le début 2015.
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