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La cinquième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social, jeudi 15 janvier 2015, a consisté en une très longue interruption de séance pour laisser aux organisations syndicales le temps d’analyser le nouveau texte Medef-UPA remis sur table, puis en un tour de table pour mettre en lumière les points de convergence et de divergence des partenaires sociaux. La soirée et le début de matinée du vendredi 16 janvier devraient se poursuivre avec de nombreux échanges bilatéraux pour permettre au patronat d’affiner le prochain texte qu’il présentera en ouverture de la sixième, et en théorie ultime, séance. À 20 heures, ce jeudi, les partenaires sociaux poursuivaient leurs discussions, les points de divergence restant encore importants malgré plusieurs avancées en direction des syndicats prévues par le nouveau texte patronal.
À l’approche de la conclusion de la négociation nationale interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social programmée pour le vendredi 16 janvier 2015, la question de la représentation du personnel dans les entreprises de 11 à 49 salariés reste absente des débats paritaires. Alors que la négociation était censée traiter la problématique de l’absence de fait d’IRP, phénomène touchant en grande majorité les entreprises de moins de 50, ni les organisations syndicales, ni les organisations patronales n’ont fait de réelles propositions en la matière, s’orientant plutôt vers un statu quo avec la réaffirmation des prérogatives des délégués du personnel.
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Organisations syndicales et patronales se sont réunies toute la journée, jeudi 11 décembre 2014, pour balayer, pour une première fois, l’intégralité du texte présenté par le Medef pour cette quatrième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social. Outre la réaffirmation unanime des syndicats de leur volonté de voir traiter la question de la représentation des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, la date de fin de la négociation a cristallisé les tensions au terme de la séance. Alors que le Medef considère que les discussions doivent se conclure les 18 et 19 décembre prochains, les syndicats souhaitent que, le cas échéant, elles puissent déborder sur le début 2015.
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La fusion des IRP pour aller sur une instance unique, la place du syndicalisme en entreprise et la représentation des salariés des TPE sont les trois "points durs" mis en avant par les partenaires sociaux, à l'issue de la 3e séance de négociation sur la modernisation du dialogue social, vendredi 21 novembre 2014. La prochaine date programmée du 4 décembre ne sera pas consacrée à une réunion plénière comme initialement prévue, mais à une série de bilatérales pour tenter de faire émerger des points de convergence entre partenaires sociaux. La prochaine séance de négociation est programmée pour le 11 décembre et deux nouvelles dates sont arrêtées pour les 18 et 19 décembre prochains.
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Les représentants syndicaux ont rejeté à l’unisson les propositions patronales, lors de la deuxième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social, jeudi 30 octobre 2014. Une séance qualifiée de "difficile" par Alexandre Saubot, le négociateur patronal, qui doit proposer un nouveau texte pour la prochaine réunion, le 13 novembre. D’ici là, outre des bilatérales avec les organisations syndicales pour amoindrir l’ampleur des "points durs", il devra repréciser son mandat de négociation avec les composantes de sa délégation, la CGPME et l’UPA.
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