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L’ordre public n’est pas une science exacte, "qui serait uniforme et dont on pourrait prévoir les cas de figure à travers le temps ou les territoires." C’est ce qu’affirme Dominique Bur, préfet honoraire, jeudi 15 janvier 2015, devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain. L’objectif de cette commission, indique son président, le député écologiste de Gironde Noël Mamère, est de "savoir si le maintien de l’ordre dans notre pays peut être amélioré". Selon Dominique Bur, "le premier objectif du préfet, c’est que les choses se passent bien". Représentant l’État dans les territoires, il doit "permettre aux gens de manifester et garantir aux autres que cela se passe sans heurts". Mais, dit-il, "on ne connaît pas à l’avance la forme qu’une manifestation va prendre".
"Le dispositif actuel des procédures de maintien de l’ordre mérite d’être amélioré", affirme le général Bertrand Cavallier, ancien commandant du Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier (Dordogne), jeudi 15 janvier 2015. Il était auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le maintien de l’ordre et les libertés publiques. Il estime notamment que "lorsqu’une force mobile est mise à disposition du préfet, celui-ci devrait préciser de façon très formelle la mission initiale confiée à ces forces, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui". Il s’interroge en outre sur la pertinence de "l’implication des forces de sécurité publique" dans des missions de maintien de l’ordre et pointe "l’insuffisance des moyens" accordés aux forces mobiles.
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La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les "missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation" annonce la composition de son bureau, jeudi 18 décembre 2014. Le député Pascal Popelin (SRC, Seine-Saint-Denis) est ainsi désigné rapporteur et Noël Mamère (Écologiste, Gironde) devient président de cette commission créée le 3 décembre dernier à l'initiative du groupe écologiste (lire sur AEF). La commission d’enquête "devra avoir achevé ses travaux avant le 3 juin 2015. Le principe a été arrêté d’une ouverture à la presse des auditions, qui débuteront mi-janvier 2015", précise l’Assemblée nationale.
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Les députés valident en séance publique, mercredi 3 décembre 2014, la création de deux commissions d’enquête parlementaires en lien avec la sécurité. Ils adoptent la résolution présentée par plusieurs députés UMP visant à enquêter sur la "surveillance des filières et des individus djihadistes" (lire sur AEF). Cette démarche "écarte tout esprit partisan", assure Pierre Lellouche (UMP, Paris) à la tribune. Les élus se prononcent également en faveur de la commission d’enquête proposée par les députés écologistes sur les "missions et modalités du maintien de l’ordre républicain" (lire sur AEF). "Nous ne pouvons nous contenter d’une enquête administrative" sur la mort de Rémi Fraisse (lire sur AEF), estime Noël Mamère (écologiste, Gironde), qui présentait la résolution.
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