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"Nous avons réduit en 30 ans les inégalités entre départements en matière d’investissement social" dont les dépenses ont été multipliées par six, souligne Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’Odas qui intervenait dans le cadre d’un colloque organisé ce jeudi 15 janvier 2015 par le CFADS (Comité français pour l’action et le développement social) sur la "répartition territoriale" de l’action sociale. En la matière, Jean-Louis Sanchez parle d’un bilan "remarquable" des départements assurant qu’on trouve aujourd’hui la "modernité" dans "le rural", la France étant le pays "le plus inventif" en matière de lien social. Pour Laurent Davezies, professeur au Cnam (1), le constat est nettement différent. Il souligne que les inégalités entre départements en matière sociale sont importantes et surtout que l’absence de données consolidées nous empêche d’évaluer le bilan de cette décentralisation.
L’Odas a dressé jeudi 13 novembre 2014, à l’occasion d’un colloque, le bilan de "30 ans de décentralisation de l’action sociale et médico-sociale". De ce bilan, l’Odas fait ressortir la "capacité d’adaptation" des départements qui ont réussi, au fil des réformes et des transferts progressifs de l’État vers les collectivités territoriales, à organiser une offre territoriale, notamment dans le domaine du handicap, de la petite enfance et des personnes âgées. Mais la hausse des dépenses sociales, passées en 30 ans de 11,8 Mds à 33,6 Mds d’euros, couplée à un "décrochage" de la contribution étatique à ces dépenses, a contraint les départements à rogner leur épargne pour compenser ces charges supplémentaires. Un choix qui pourrait limiter la capacité d’initiative des départements, notamment en matière de programmes de prévention active.
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Un CCAS sur cinq assure que les difficultés d’accès aux soins sont l’élément déclencheur des demandes d’aides qu’il reçoit voire 30 % dans les villes de plus de 30 000 habitants, selon le baromètre de l’action sociale locale publié par l’Uncass et présenté lors de son 67e congrès annuel organisé à Nice les 15 et 16 octobre 2014. De fait, parmi les principaux résultats de ce 6e baromètre, l’Uncass note que "l’accès aux soins émerge comme un nouvel enjeu d’intervention des CCAS". Il est même une "priorité" pour plus du tiers des CCAS interrogés qui placent ce thème comme un enjeu prioritaire. Pour le reste, les deux tiers des CCAS assurent que les demandes d’aides financières ont augmenté au cours de l’année écoulée, les difficultés de paiement d’énergie ou de loyer étant les principaux motifs de recours.
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« Après deux années d'une augmentation moindre des dépenses sociales, la tendance constatée en 2010, comme en 2009, confirme la reprise d'une croissance forte telle qu'on pouvait l'observer jusqu'en 2006 », constate l'Odas dans sa lettre annuelle faisant le bilan des dépenses sociales à la charge des départements. Si la reprise du marché immobilier a permis aux départements d'améliorer leurs recettes sur un an (1), cette amélioration conjoncturelle est très variable d'un département à l'autre. La forte évolution des dépenses correspond, par ailleurs, à « une croissance maîtrisée », assure l'Odas, qui souligne les « efforts importants en matière de rationalisation de l'organisation et de la gestion » réalisés par « une majorité de départements », notamment dans le secteur de l'aide à domicile. Les perspectives pour 2011 et 2012 restent donc « particulièrement incertaines » alors que l'analyse de l'année 2010 démontre « les limites des efforts des départements pour contenir l'évolution de leurs dépenses ». Pour l'Odas, « le désengagement progressivement amorcé par l'État ne pourra se poursuivre sans mettre en péril un grand nombre de départements ».
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C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au CSE. Un représentant syndical distinct du délégué syndical peut être désigné par un syndicat si l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 300 salariés à cette date. C’est ce que confirme la Cour de cassation le 22 mars 2023.
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