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Annick Girardin, secrétaire d’État chargée du Développement et de la Francophonie, demande l’élaboration d’une "feuille de route" pour permettre une meilleure concertation des acteurs de la recherche pour le développement, et sa mise en œuvre "d’ici un an". La directrice générale de la mondialisation du MAEDI doit "piloter cet exercice" avec le MENESR afin de finaliser "un document qui puisse être utilisé comme référence pour l’action des organismes de recherche comme des services de l’État". C’est ce qu’elle déclare mardi 13 janvier 2015 à Paris lors du colloque sur "les enjeux du développement des pays du Sud". À cette occasion, Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation du MAEDI, détaille les raisons pour lesquelles, selon elle, "l’articulation entre recherche et politiques publiques est un enjeu majeur, en particulier dans le domaine du développement".
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« L'AIRD (Agence inter-établissements de recherche pour le développement) ne peut être maintenue ; cette évolution qui devra intervenir rapidement se fera dans le respect des personnels », annoncent le MESR et le MAE dans une « déclaration conjointe » au CA de l'IRD du 6 décembre 2013. Cette décision intervient 6 mois après un rapport des inspections générales des deux ministères de tutelle qui recommande plusieurs « pistes d'évolution » pour l'IRD et l'AIRD (AEF n°186153). Les ministères, qui discutent actuellement d'un nouveau mécanisme de coordination de la recherche pour le Sud, annoncent au CA qu'un « document conjoint actera dans de brefs délais les décisions communes des tutelles qui se traduiront notamment par des modifications du décret portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'IRD ». Ce décret doit être présenté au CA de l'IRD le 28 mars 2014.
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« Il serait plus rationnel, et pas seulement pour des raisons budgétaires, de confier la programmation et le financement de l'ensemble de la recherche pour le développement à l'ANR », déclare le sénateur (UMP) Henri de Raincourt, jeudi 17 octobre 2013, à l'occasion de la remise d'un rapport de la mission qu'il préside sur « l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement », adopté le 16 octobre. Cette solution « donnerait aux partenaires du Sud un accès direct au financement », précise la rapporteur écologiste Kalliopi Ango-Ela. Cette recommandation du rapport rejoint l'un des « scénarios » avancés en mai 2013 par l'IGAENR et l'IGAE, au terme de leur mission d'inspection de l'IRD et de l'AIRD (AEF n°186153). Le conseil d'administration de l'IRD s'est pour sa part prononcé contre le transfert de la programmation à l'ANR le 11 octobre 2013 (AEF n°460964).
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Un cadre dirigeant est licencié pour faute grave en raison de son mode de management trop brutal et méprisant de nature à nuire à la santé de ses collaborateurs. Une cour d’appel ne peut écarter l’existence d’une faute grave au seul motif de son ancienneté.
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Le représentant des créanciers, tenu d’informer le salarié de la nature et du montant des créances admises ou rejetées, doit lui rappeler dans une lettre, la durée du délai de forclusion, la date de la publication du relevé, le journal dans lequel elle sera effectuée, la juridiction compétente et les modalités de sa saisine. En l’absence de mention sur la nature et le montant des créances admises ou rejetées, le lieu et les modalités de saisine de la juridiction compétente, le délai de forclusion pour agir en justice ne court pas, retient la Cour de cassation le 23 mars 2023.
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