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Comme en commission en décembre dernier, le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités a été rejeté par les sénateurs qui ont poursuivi l’examen en première lecture du projet de loi Notre, les 19 et 20 janvier 2015. À noter, une demande d’explication suite à l’expression "départements […] maintenus pour un temps" employée ce mardi par le président de la République. À la levée de la séance, ce mardi à 20 heures, après l’article 17 bis, restaient 530 amendements à examiner. La séance doit reprendre à 22 heures, avec l’examen de nombreux amendements concernant les métropoles d’Aix-Marseille et du Grand Paris.
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Les sénateurs doivent débuter, mardi 13 janvier 2015 à 21 h 30, l’examen des articles du projet de loi Notre et des quelque 915 amendements s’y rapportant
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Les sénateurs ont achevé, mardi 16 décembre 2014, après plus de huit heures de débats, la discussion générale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. L’examen en première lecture des quelque 780 amendements déposés sur ce texte, déjà modifié par la commission des lois le 11 décembre, débutera mardi 13 janvier à 14h30. Certains sénateurs ont fait part de leurs inquiétudes au sujet de la métropole du Grand Paris, qui fait l’objet de plusieurs amendements, même si celui du gouvernement n’a pas encore été déposé. La ministre de la Décentralisation a toutefois réitéré son opposition à une autonomie fiscale des territoires, "ce qui en ferait des EPCI". "J’estime qu’une loi votée par le Parlement ne saurait être remise en cause qu’à la marge", a-t-elle indiqué, jugeant néanmoins qu'"un accord est possible pour une application progressive de la réforme".
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Des représentants du personnel qui soupçonnent, au vu de leur évolution au regard de la moyenne des salaires de leur catégorie, une discrimination syndicale, peuvent saisir le juge sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile pour obtenir des éléments nominatifs sur leurs collègues de travail afin de pouvoir "effectuer une comparaison utile". C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 1er juin 2023. Elle ajoute que la résistance de l’employeur à communiquer ces éléments peut justifier qu’il soit condamné à payer des frais au titre de l’article 700 du CPC.
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