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Les discussions entre organisations syndicales et administration relatives aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations dans la fonction publique ont repris mardi 13 janvier 2015 après un mois et demi d’interruption dû aux élections professionnelles. Cette séance, consacrée à la séquence 1 sur l’architecture statutaire, a été l’occasion de réfléchir aux cadres statutaires communs à plusieurs fonctions publiques. De tels cadres sont notamment préconisés dans le rapport Pêcheur sur l’avenir de la fonction publique. Par ailleurs, les discussions se sont poursuivies sur les mécanismes d’avancement au sein d’un grade. La prochaine réunion, le 22 janvier, devrait quant à elle porter sur la séquence 2, relative à l’amélioration de la gestion des emplois. Une réunion en présence de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique est prévue début mars.
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Comment redonner du sens à l’avancement de grade dans le parcours de carrière des fonctionnaires ? Faut-il réaffirmer le grade comme un titre donnant vocation à occuper certains emplois ? Sur quels critères, pour les grades qui correspondent à des fonctions d’exécution, fonder les promotions ? Faut-il envisager de réintroduire de manière plus systématique la notion de classe ? Faut-il rechercher une structure de carrière type, quelle que soit la catégorie ? Telles sont les principales questions mises en débat par la DGAFP lors d’une nouvelle réunion de négociation sur l’avenir de la fonction publique, mardi 25 novembre 2014. Après les catégories, les fusions de corps et l’évolution des voies de promotion, syndicats et administration ont abordé la question des avancements de grade, troisième thème de la première séquence consacrée à l’architecture statutaire.
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Le nombre de corps "vivants" (hors corps en cours d'extinction) dans la fonction publique est passé de 700 à 315 entre 2005 et 2014, la majorité des fusions étant principalement intervenues au sein de même périmètres ministériels. Lors de la deuxième réunion de négociation sur l’avenir de la fonction publique qui s’est tenue mercredi 5 novembre 2014, l’administration et les organisations syndicales ont évoqué les corps et les cadres d’emploi.Cette séance n’ayant pas permis d’aborder toutes les problématiques, notamment les voies de promotion, les modalités de recrutement et les enjeux, une nouvelle réunion a par conséquent été ajoutée à l’agenda social, mi-décembre, afin de poursuivre la réflexion. La fin de la première séquence, qui porte sur la rénovation et la simplification de l’architecture statutaire, doit s’achever en janvier 2015.
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Maintenir le classement en catégories des corps et cadres d’emploi dont dépendent les fonctionnaires et garder la prise en compte des diplômes pour se porter candidats aux concours de la fonction publique sont les deux axes principaux qui se sont dégagés de manière consensuelle lors de la première réunion de négociation sur l’avenir de la fonction publique qui s’est tenue mercredi 22 octobre 2014, apprend AEF de sources syndicales. Cette séance, qui portait sur "le classement hiérarchique des corps et cadres d’emplois" était la première d’une série de 4 réunions composant la première séquence de négociation relative à l’architecture statutaire. Une synthèse de cette séquence doit être réalisée mi-janvier et la négociation dans son ensemble, articulée autour de 4 séquences, s’achever fin mai 2015. Le gouvernement a promis les premières mesures pour 2016.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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