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L’examen des articles du projet de loi NOTRe a débuté mardi 13 janvier 2015 au Sénat dans la soirée, après que la discussion générale a eu lieu le 16 décembre dernier, et se poursuivra jusqu’au 22 janvier au plus tard. Ce texte qui porte notamment sur la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités locales est le troisième et dernier volet de la réforme territoriale. À ce jour, plus de 1 000 amendements ont été déposés, dont 53 du gouvernement, visant notamment à rétablir les dispositions modifiées par la commission des Lois. Les débats ont débuté avec l’examen de plusieurs amendements visant à ajouter un article additionnel avant l’article 1er relatif à la suppression de la clause générale de compétence, rappelant les principes de l’existence des collectivités, de compétence générale ou leur autonomie financière.
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Aucun transfert de la compétence emploi aux régions, ni aucune expérimentation en ce sens ne sont envisagés, assure Matignon, au lendemain des déclarations du secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, sur la "cohérence à donner aux régions tout ce qui concerne l’emploi" (lire sur AEF). À l’inverse, Manuel Valls réaffirme, samedi 13 décembre 2014, la primauté de l’État en matière d’emploi. "Nous n’avons pas besoin de transferts de compétence mais de volonté commune de s’engager pour un objectif : l’emploi", tranche-t-il.
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