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Les ministres respectifs de l’Intérieur et de la Décentralisation ont présenté en conseil des ministres, ce 14 janvier 2015, trois projets de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la création, au 1er janvier 2015, de la métropole de Lyon : l’ordonnance n°2014-1543 du 19 décembre 2014, qui adapte le cadre institutionnel de Lyon pour permettre la continuité de l’action publique et le bon fonctionnement de la nouvelle métropole, l’ordonnance n°2014-1335 du 6 novembre 2014 qui adapte les dispositions budgétaires, financières et comptables au statut particulier de la métropole (lire sur AEF), ainsi que l’ordonnance n°2014-1539 du 19 décembre 2014 qui détermine le régime électoral applicable à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon, c’est-à-dire en 2020.
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