Projet de loi Macron : le volet "urbanisme commercial" modifié à plusieurs...

Lors de l’examen du "projet de loi Macron" par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, deux amendements ayant trait au domaine de l’aménagement ont été adoptés lundi 12 janvier 2015 : l’un autorise le gouvernement à prendre une ordonnance "permettant la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle" ; l’autre permet la ratification de l’ordonnance n°2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la SGP à certains projets du réseau des transports en Île-de-France dans le cadre de cette loi. À l’heure où nous publions cette dépêche, 1 533 amendements ont été déposés sur ce texte et jugés recevables (1). Les débats en commission reprennent à 17 h 15. Le texte sera débattu en séance publique du 26 janvier au 6 février et le vote solennel devrait avoir lieu le 10 ou le 11 février.

Projet de loi Macron : près de 1 500 amendements déposés en vue de son examen en commission spéciale à l’Assemblée

Près de 1 500 amendements sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, dont l’examen par une commission spéciale de l’Assemblée nationale débute lundi 12 janvier 2015, sont pour l'heure disponibles sur le site de l'Assemblée. Pour rappel, ce texte comporte plusieurs mesures relatives aux tarifs et règles d’installation des notaires, et concernant les domaines de l’urbanisme et du logement. Une ordonnance est notamment prévue à l’article 25 afin d'"adapter les règles relatives aux rapports entre bailleurs et locataire", inscrites dans la loi du 6 juillet 1989 et modifiées par la loi Alur. Un amendement gouvernemental prévoit toutefois de modifier directement cette loi, notamment sur la vente à la découpe. L’examen en commission sur le texte qui fait l’objet d’une procédure accélérée doit se terminer le 18 janvier, avant que ne débute l’examen en séance publique le 26.

Projet de loi Macron : après l’audition du ministre, les travaux de la commission reprendront le 12 janvier

Le projet de loi pour la croissance et pour l’activité vise notamment "à développer le logement, en particulier intermédiaire, et à favoriser l’investissement grâce à la simplification et à l’accélération des procédures, afin d’en augmenter la rentabilité", souligne Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, auditionné, mardi 16 décembre 2014, à l’Assemblée nationale par la commission spéciale chargée d’examiner ce texte. Sur les professions réglementées, le ministre a tenu à rappeler que "le gouvernement souhait [ait] instaurer une liberté d’installation régulée". Pour faire face à l’ampleur des sujets contenus dans le projet de loi, huit rapporteurs thématiques ont été nommés dans le cadre de la commission spéciale. Ses travaux reprendront le 12 janvier.