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Le collectif Effinergie demande, mercredi 14 janvier 2015, la révision "urgente" de l’arrêté du 3 mai 2007 définissant la RT éléments par éléments permettant d'atteindre dans l'existant la réglementation thermique en vigueur, et, plus largement, la révision de l’ensemble de la réglementation thermique s’appliquant aux bâtiments existants "pour qu’elle soit cohérente avec celle des bâtiments neufs". Cette requête fait suite à la publication de l’arrêté du 11 décembre 2014 intégrant diverses modifications à la RT 2012. Notamment, l'extension d'une maison individuelle inférieure à 50 m2 n'est désormais soumise qu'au respect de cette RT éléments par éléments. Or, ses critères de performance "ne sont plus du tout à jour et donc notablement insuffisants", défend Effinergie. Le collectif craint ainsi "la réalisation d’extensions aux performances médiocres".
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Le décret n°2014-1740 du 29 décembre 2014, publié au JO du 31 décembre, approuve le nouveau règlement du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés fixant les modalités d’attribution des aides. Il modifie le montant de l’ASE. Ainsi, pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2015, le montant de l’aide s’élèvera à 1 600 euros pour les propriétaires occupants aux ressources modestes, à 2 000 euros pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes et à 1 600 euros pour les propriétaires bailleurs. Il sera maintenu à 1 500 euros par lot d’habitation principale pour les syndicats de copropriétaires.
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La prime exceptionnelle de 1 350 euros pour la rénovation thermique des logements privés prend fin au 31 décembre 2014, avec un an d’avance, comme le prévoient l’avenant n°1 à la convention du 19 août 2013 entre l’État et l’ASP relative au PIA, action "Rénovation thermique des logements privés - prime exceptionnelle" et le décret n°2014-1622, publiés au JO du 27 décembre 2014. Mis en place pour deux ans durant l’été 2013 par le gouvernement dans le cadre du Preh, le dispositif aura mobilisé au total 45 millions d’euros (pour environ 30 000 aides) sur les 135 millions prévus initialement (95 000 aides). Les fonds non consommés seront redéployés au profit du Fart finançant "Habiter mieux", "dans le but de cibler davantage de ménages à faibles ressources", explique le cabinet de la ministre du Logement, interrogé par AEF Habitat et Urbanisme.
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Les bailleurs sociaux doivent mutualiser 750 millions d’euros entre 2015 et 2018 pour rénover et réhabiliter leur parc, conformément à l’agenda HLM signé jeudi 25 septembre 2014 à l’issue du 75e congrès de l’USH entre l’État et le mouvement. La ministre du Logement y a annoncé un travail de simplification sur les conditions d’octroi de l’éco-PLS pour aider à l’atteinte de l’objectif fixé par la loi Grenelle : la rénovation thermique de 800 000 logements sociaux à horizon 2020. L’Union estime à 90 000 le nombre de ceux qui ont gagné au moins une classe énergétique l’an passé mais 20 % du parc est toujours énergivore, c’est-à-dire classé E, F ou G. Alors que débute l’examen du projet de loi de transition énergétique à l’Assemblée nationale, AEF Habitat et Urbanisme fait le point sur l’état du parc et les caractéristiques des aides actuelles.
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