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Les sénateurs ont débuté, mardi 13 janvier 2015 dans la soirée, l’examen des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur lequel plus de 1 000 amendements ont été déposés. La séance a été levée vers minuit trente, alors que seules sept demandes de modification du texte avaient été examinées. Les débats doivent reprendre ce mercredi après-midi. À noter que face aux critiques de Philippe Bas, président (UMP, Manche) de la commission des lois, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, a admis que l'"amendement du gouvernement sur Paris prend du retard", se justifiant : "les discussions avec les élus se poursuivent. Cette proposition d’amendement a circulé à la demande d’un certain nombre d’entre vous. Le gouvernement fera peut-être évoluer sa position."
Les sénateurs doivent débuter, mardi 13 janvier 2015 à 21 h 30, l’examen des articles du projet de loi Notre et des quelque 915 amendements s’y rapportant
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Les sénateurs ont achevé, mardi 16 décembre 2014, après plus de huit heures de débats, la discussion générale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. L’examen en première lecture des quelque 780 amendements déposés sur ce texte, déjà modifié par la commission des lois le 11 décembre, débutera mardi 13 janvier à 14h30. Certains sénateurs ont fait part de leurs inquiétudes au sujet de la métropole du Grand Paris, qui fait l’objet de plusieurs amendements, même si celui du gouvernement n’a pas encore été déposé. La ministre de la Décentralisation a toutefois réitéré son opposition à une autonomie fiscale des territoires, "ce qui en ferait des EPCI". "J’estime qu’une loi votée par le Parlement ne saurait être remise en cause qu’à la marge", a-t-elle indiqué, jugeant néanmoins qu'"un accord est possible pour une application progressive de la réforme".
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La commission des lois du Sénat a examiné, mercredi 10 décembre 2014, les 37 articles du projet de loi Notre et les quelque 540 amendements déposés. Les sénateurs ont supprimé plusieurs dispositions, parmi lesquelles le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants du seuil de création d’une intercommunalité, qui suscite de nombreuses inquiétudes chez les élus locaux, malgré la promesse du gouvernement d’introduire dans le texte des dérogations. Les deux co-rapporteurs justifient leur amendement par "les difficultés qui en résulteraient sur certains territoires à faible densité de population". À noter que la conférence des présidents du Sénat a décidé de s’opposer à la procédure accélérée engagée par le gouvernement. Lequel chercherait en fait à assurer une première lecture dans chaque chambre avant les élections départementales de mars 2015, mais prévoirait bien deux lectures.
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Le gouvernement a engagé, vendredi 5 décembre 2014, la procédure accélérée sur le projet de loi "portant nouvelle organisation territoriale de la République", qui doit être examiné par la commission des lois du Sénat mercredi 10 décembre, puis en séance publique à compter du 16. Le président de cette commission, Philippe Bas (UMP, Manche), a réagi vendredi, disant "s’étonne[r], à quelques jours du débat au Sénat sur la réforme territoriale, que le gouvernement ait brusquement décidé d’appliquer la procédure accélérée qui limite le temps d’examen de ce texte important par le Parlement". Le président du groupe UMP, Bruno Retailleau, estime pour sa part que le gouvernement "bafoue les droits du Parlement" et lui demande de ne pas "ferme[r] de nouveau la porte au dialogue, comme il l’a fait sur le texte de délimitation des régions".
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