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De nombreux élus ont manifesté leur inquiétude après la condamnation à quatre ans de prison ferme de l’ancien maire de la Faute-sur-Mer (Vendée) le 12 décembre dernier, près de cinq ans après le passage de la tempête Xynthia qui a fait 29 morts dans cette commune. La responsabilité pénale des élus est-elle de plus en plus engagée, en matière de gestion des risques d’inondations et de submersions marines ? Comment les élus du bloc communal voient-ils le fait d’assumer seuls la compétence Gemapi à compter de 2016 ? Quelle stratégie conduit l’État pour minimiser les risques encourus par les populations, notamment les 1,5 million de personnes habitant dans une zone soumise potentiellement à des risques de submersion marine ? En quoi le procès Xynthia a-t-il pu faire avancer les réflexions sur la maîtrise de l’urbanisation dans les zones littorales ? AEF Habitat et Urbanisme fait le point.
Le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne (Vendée) a rendu son jugement, vendredi 12 décembre 2014, dans le procès de la catastrophe Xynthia, qui avait fait 29 morts à la Faute-sur-Mer dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Considérant que les élus avaient "intentionnellement occulté" les risques pour "ne pas détruire la manne" que représentait l’urbanisation, il condamne l’ancien maire de la commune, René Marratier, à quatre ans de prison ferme, et son ex-adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin à deux ans ferme. Le fils de cette dernière qui dirigeait le syndicat chargé de l’entretien des digues, écope de 18 mois. Tous trois ont annoncé qu’ils faisaient appel, et un nouveau procès devrait se tenir d’ici à la fin 2015. Relaxe, en revanche, du directeur adjoint de la DDTM.
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Le ministre chargé de l'Écologie, Philippe Martin, enjoint, dans une instruction du jeudi 24 octobre 2013, les préfets intervenant sur les territoires touchés par la tempête Xynthia en 2010 à « utiliser la procédure simplifiée d'autorisation prévue dans le code de l'environnement, pour une liste de projets [de digues] ayant un impact limité sur l'environnement » et à « expérimenter la déconcentration de la labellisation par les services de l'État [de ces] projets […] ». Un courrier qui s'inscrit dans la logique de l'expérimentation annoncée lors des États généraux de modernisation du droit de l'environnement. Laquelle vise à « renforcer le travail en 'mode projet' des services de l'État pour l'instruction des projets de digues » et sera lancée « d'ici la fin 2013 ».
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Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, « a désigné une mission d'appui auprès des services de l'État qui veillera à la simplification et la réduction des délais » de mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations, fait savoir le ministère, mercredi 27 février 2013, soit près de trois ans jour pour jour après le passage de la tempête Xynthia en Charente-Maritime et en Vendée (AEF Habitat et Urbanisme n°274583). « Suite à ces événements, l'État s'est engagé, auprès des collectivités locales, en soutenant des programmes d'actions visant à améliorer la sécurité des personnes et des biens » (AEF Habitat et Urbanisme n°247884), rappelle le ministère, indiquant que Delphine Batho « a décidé d'accélérer la mise en oeuvre opérationnelle et concrète de ces décisions ».
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« Systèmes d'alerte peu efficaces, dispositifs de prévention insuffisants, protection défaillante des zones bâties, pratique incohérente de rachat de maisons par l'État. » Telles sont les observations de la Cour des comptes dans son rapport intitulé « Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var », publié jeudi 5 juillet 2012 (1). Si la Cour relève que « des progrès ont été enregistrés dans certains domaines » depuis « ces deux catastrophes », elle considère qu'ils doivent « être complétés et inscrits dans une véritable stratégie nationale face aux risques d'inondation ». En effet, « la gravité du risque susceptible de menacer certains secteurs […] était exposée dans plus d'un document, mais elle n'a été ni appréhendée ni prise en compte autant que cela eût été nécessaire », estime la Cour, évoquant la « véritable 'soif' de construire » dans ces territoires « vulnérables » soumis à une forte pression démographique, « entretenue par les propriétaires et les promoteurs et relayée par les élus locaux ».
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Le PSR (plan de submersions rapides relatif aux digues) « est aujourd'hui opérationnel, avec des avancées concrètes sur chacun de ses axes », assure le MEDDTL. Il tire le bilan, sur son site internet, des actions de l'État, deux après le passage de la tempête Xynthia qui a frappé l'Hexagone dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Le ministère affirme que « de manière générale dans chaque région concernée par l'après Xynthia, un programme de PPR [plans de prévention des risques] prioritaires a été établi » et que les préfets ont identifié les communes pour lesquelles un PPR littoral doit l'être également, dans un délai de trois ans. « Ces plans bénéficieront des données de topographie fine en cours d'acquisition dans le cadre d'une convention passée entre le MEDDTL et l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière). »
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