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Le gouvernement a déposé un amendement à l’article 28 du projet de loi pour la croissance et l’activité, dit projet de loi Macron, qui sera examiné par la commission spéciale présidée par François Brottes (PS, Isère) du lundi 12 au samedi 18 janvier 2014. Il s’agit de mettre en œuvre l’annonce de François Hollande, lors de la dernière conférence environnementale, de favoriser la démocratie participative pour les décisions ayant un impact sur l’environnement. Le fait d’intégrer des mesures de simplification des procédures de participation dans le projet de loi Macron avait suscité des critiques de la part des associations environnementales et de certains parlementaires socialistes et écologistes. Le débat en séance publique commencera le 26 janvier. Dans un communiqué publié le 12 janvier, la Fondation Nicolas Hulot et Humanité et Biodiversité demandent l'abrogation de l'article 28.
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Ségolène Royal va créer une commission spécialisée au sein du CNTE (Conseil national de la transition écologique) permettant d’associer ses membres au "chantier de la démocratie participative" annoncé par François Hollande à l’ouverture de la conférence environnementale, le 27 novembre dernier. C’est ce que la ministre de l’Écologie leur annonce dans une lettre datée du 30 décembre 2014. Le sujet ainsi que les sept groupes de travail lancé en septembre dernier sur la modernisation du droit de l’environnement sont à l’ordre du jour du CNTE qui aura lieu mardi 6 janvier au matin. Soit deux jours après une lettre ouverte de Cécile Duflot publiée par le JDD (p. 3), dans laquelle la députée écologiste dénonce le projet de loi Macron qui "démantèl [e]" le droit de l’environnement "sur l’autel de l’activité".
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Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été présenté en conseil des ministres par Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, mercredi 10 décembre 2014. Il sera examiné à l'Assemblée nationale par une commission spéciale, présidée par François Brottes (PS, Isère), président de la commission des affaires économiques. Le début de l'examen en séance publique est prévu pour le 22 janvier 2015. Le texte ne comprend plus d'article sur le projet Cigeo d'enfouissement des déchets radioactifs, mais comprend toujours des mesures de simplification du droit de l'environnement, notamment sur l'autorisation unique, l'évaluation environnementale et la participation du public, ce que le sénateur PS Alain Richard (lire sur AEF) et le député PS Jean-Paul Chanteguet critiquent auprès d'AEF.
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