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FPSPP : les partenaires sociaux s’orientent vers une annexe financière de 1 Md€ marquée par des choix forts en 2015

La "mise en œuvre du CPF (compte personnel de formation)" et le "développement de la formation dans les TPE et PME de moins de 49 salariés" sont deux des priorités du projet d’annexe financière 2015 à la convention-cadre qui devrait être signée dans les prochaines semaines entre l’État et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Cette dernière, qui doit prendre en compte les nouvelles missions du Fonds paritaire prévues par la loi du 5 mars 2014, est d’un montant global de plus d’un milliard d’euros. Dans ce projet issu de la dernière réunion de négociation du 7 janvier 2014, il faut noter que les financements alloués jusqu’ici aux dispositifs de soutien des politiques de l’emploi sont soit diminués (POE, CSP), soit supprimés (formation des emplois d’avenir, chômage partiel, R2F).

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Le taux de contribution au FPSPP officiellement maintenu à 13 % des obligations légales des entreprises en 2015

Un arrêté du 16 décembre 2014 fixe pour 2015 à 13 % le pourcentage de reversement au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pris en application des 1° et 2° de l’article L.6332-19 du code du travail. Identique à ceux retenus en 2013 et 2014, ce taux correspond à une fraction des contributions légales des entreprises au financement de la formation professionnelle que doivent reverser les Opca au Fonds paritaire. Les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) et patronales (Medef, CGPME, UPA) siégeant au sein du Copanef s’étaient unanimement accordées, fin septembre, pour proposer le taux de 13 % au ministère du Travail, après consultation des organisations d’employeurs multiprofessionnelles.

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