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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°493186

Au JO du vendredi 9 janvier 2015 en énergies et environnement

CHASSE. Par la décision n° 375070 et autres du 19 décembre 2014 du Conseil d’État statuant au contentieux, l’arrêté du 30 janvier 2014 du ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie relatif à la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2014 est annulé. NOMINATIONS MEDDE. Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie...

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Dépêche n° 493186
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 09/01/2015 à 10h22
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