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Une nouvelle circulaire des ministères de la Fonction publique et des Finances, publiée le 31 décembre 2014, précise les conditions d’attribution de la prestation interministérielle d’action sociale AIP (aide à l’installation des personnels de l’État). Elle reprend la circulaire précédente, publiée en septembre 2014, qui allongeait le délai de dépôt des demandes d’AIP, en y intégrant les modifications intervenues dans le cadre de la politique de la ville. La nouvelle circulaire tient ainsi compte de la suppression des ZUS et de l’institution des "quartiers prioritaires de la politique de ville". Les agents exerçant dans ces quartiers bénéficient ainsi de l’AIP-Ville dont le montant est de 900 euros, contre 500 euros pour l’AIP générique.
Confirmation du maintien du budget de l’action sociale interministérielle, revalorisation du Cesu (garde d’enfant 0-6 ans), nouveau barème pour le Cesu et les chèques vacances pour les agents des DOM et bilan chiffré de l’AMD (aide au maintien à domicile). Lors du CIAS (comité interministériel d’action sociale) du vendredi 14 novembre, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à améliorer les dispositifs d’action sociale des agents de l’État, apprend l’AEF de sources syndicales. Toutefois, si plusieurs organisations syndicales s’en félicitent, FO et Solidaires n’ont pas assisté à ce comité pour protester contre la réduction des prestations sociales, le budget, maintenu à 125 millions d’euros pour 2015, ayant baissé en 2014. Par ailleurs, le CIAS a examiné deux projets d’arrêté relatifs à la composition et au fonctionnement du CIAS.
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Une circulaire des ministères de la Fonction publique et des Finance publiée le 2 septembre 2014 assouplit les conditions d’attribution de la prestation interministérielle d’action sociale d’AIP (aide à l’installation des personnels de l’État). Le délai de demande de l’aide par l’agent est porté de 4 à 6 mois à partir de la signature du contrat de location. Le montant de l’AIP est de 900 euros pour les agents affectés en Ile-de-France, en Paca et dans les ZUS (zones urbaines sensibles) et de 500 euros pour ceux affectés dans les autres régions. Cette mesure, qui est entrée en vigueur le 1er septembre, avait été présentée en avril dernier aux organisations syndicales dans le cadre du comité interministériel d’action sociale.
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"La politique de rigueur que subissent les agents de la fonction publique de l’État ne peut se doubler d’une deuxième peine qui serait la 'stabilité' ou le recul du budget de l’action sociale interministérielle 2015-2017 alors que les besoins des personnels n’ont jamais été aussi grands", affirment dans une déclaration commune les syndicats de la fonction publique de l’État lors d’un comité interministériel d’action sociale, mardi 1er juillet 2014, consacré aux budgets 2014 et 2015-2017. Constatant que pour 2014, "seuls 122 millions d’euros sont programmés en crédit de paiement" contre 127 millions dépensés en 2013, les syndicats demandent que "la totalité des 124,6 millions d’euros de prévisions de dépenses pour 2014 soient exécutés". Ce CIAS a aussi été l’occasion de faire le point sur le calendrier des 17 mesures sur l’évolution de l’action sociale finalisées en mai.
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