En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
"Le dispositif actuel des procédures de maintien de l’ordre mérite d’être amélioré", affirme le général Bertrand Cavallier, ancien commandant du Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier (Dordogne), jeudi 15 janvier 2015. Il était auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le maintien de l’ordre et les libertés publiques. Il estime notamment que "lorsqu’une force mobile est mise à disposition du préfet, celui-ci devrait préciser de façon très formelle la mission initiale confiée à ces forces, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui". Il s’interroge en outre sur la pertinence de "l’implication des forces de sécurité publique" dans des missions de maintien de l’ordre et pointe "l’insuffisance des moyens" accordés aux forces mobiles.
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les "missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation" annonce la composition de son bureau, jeudi 18 décembre 2014. Le député Pascal Popelin (SRC, Seine-Saint-Denis) est ainsi désigné rapporteur et Noël Mamère (Écologiste, Gironde) devient président de cette commission créée le 3 décembre dernier à l'initiative du groupe écologiste (lire sur AEF). La commission d’enquête "devra avoir achevé ses travaux avant le 3 juin 2015. Le principe a été arrêté d’une ouverture à la presse des auditions, qui débuteront mi-janvier 2015", précise l’Assemblée nationale.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
"Réécrire la formulation des sommations selon leur niveau pour que l’usage des armes soit explicitement annoncé." Telle est l’une des 13 recommandations formulées par l’IGPN et l’IGGN dans un rapport "relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre", rendu public jeudi 13 novembre 2014. Commandé par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, ce rapport fait suite à la mort d’un jeune opposant au barrage de Sivens, tué par une grenade offensive lors d’affrontements avec des gendarmes mobiles (lire sur AEF). "Les modalités d’information des manifestants sont à améliorer pour qu’ils perçoivent plus clairement et plus nettement la posture dans laquelle se trouvent les unités engagées du fait de l’évolution de la situation", écrivent les auteurs du document, qui ont été suivis par Bernard Cazeneuve sur ces points (lire sur AEF).
Lire la suite
Les décrets parus en 2011 sur le maintien de l’ordre "peuvent compromettre l’équilibre qui avait été trouvé en France entre la contrainte de la force publique et la liberté de manifester", estime le colonel Pierre Casaubieilh, commandant du Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie à Saint-Astier (Dordogne). Il s’exprimait à l’occasion d’un colloque organisé par l’université de Bordeaux sur les "transformations et les réformes de la sécurité en Europe", jeudi 15 mai 2014. "Ces textes n’ont pas permis de gagner en clarté et sont même de nature à fragiliser la position des responsables sur le terrain, alors que l’adversaire ou le manifestant prend désormais systématiquement des photographies ou des vidéos pour mettre en cause les gendarmes. Il ne faudrait donc pas créer une situation asymétrique." Il regrette en outre le manque de lisibilité des sommations.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture