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Une circulaire, parue au BO du 8 janvier 2015, indique que les recteurs et Dasen devront se "rapprocher des services du département pour dresser, en concertation avec ce dernier, un état des lieux en matière de mixité sociale au sein des collèges publics et privés sous contrat" (lire sur AEF). Ensemble, ils définiront des objectifs à atteindre. Un outil développé par la Depp permettra de mesurer "l’écart entre la représentation des différentes catégories sociales au sein d’un collège" et "une norme définie à une échelle territoriale donnée". Selon ce texte, l’affectation des élèves devient un "outil majeur" pour atteindre la mixité (lire sur AEF) et les familles devront classer par ordre de priorité tous les établissements du secteur pour leur demande d’affectation. L’application Affelnet 6e prendra en compte ces évolutions, sur la base du suivi et des retours synthétisés nationalement.
La région Île-de-France présente trois "études inédites" sur la mixité dans les établissements scolaires d’Île-de-France lors du quatrième atelier de l’Observatoire de la mixité sociale et de la réussite scolaire, mercredi 2 juillet 2014 (lire sur AEF). En voici les principales conclusions et recommandations :
Le projet de décret relatif "à la coopération entre les services de l’état et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics" reçoit un avis négatif du CSE, réuni le 16 mai 2014. Ce texte prévoit la possibilité de partager un même secteur de recrutement "par plusieurs collèges publics situés à l’intérieur d’un même périmètre de transports urbains" via une convention entre la collectivité et la DSDEN (lire sur AEF). Le CSE a par ailleurs rendu des avis positifs concernant un projet de décret relatif à la composition et aux compétences du conseil d’administration des EPLE et un projet d’arrêté relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes. Benoît Hamon a présenté sa feuille de route aux syndicats lors du CSE. Il souhaiterait mettre l’accent sur la revalorisation de la voie professionnelle.