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Il y aura "très peu d’agents contraints à la mobilité", a assuré la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, mercredi 7 janvier 2015, lors de la présentation des onze métropoles créées depuis le 1er janvier. Parmi ces personnels seront concernés des directeurs de services. Un dialogue social doit s’engager "très bientôt". Marylise Lebranchu a par ailleurs précisé à cette occasion que les futurs territoires de la métropole du Grand Paris bénéficieront "de la personnalité juridique lors d’une période charnière, entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020", ce qui leur permettra de percevoir la CFE au moins pendant 4 ans.
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Clarifier le rôle des différents lieux de concertation sur les thématiques liées aux réformes en cours (réforme territoriale, revue des missions de l’État, réorganisation des services publics) et anticiper leurs conséquences sur les agents publics sont les deux points de discussions abordés mercredi 19 novembre 2014 lors de la deuxième réunion de la nouvelle formation spécialisée du CCFP destinée à examiner les conséquences RH sur les agents publics de la réorganisation des services publics. À cette occasion, la DGAFP a rappelé les dispositifs d’accompagnement RH existants, concernant notamment les mobilités, et proposé un projet de plan d’action. Celui-ci identifie trois grandes priorités de pistes de travail : l’ajustement des dispositifs statutaires et indemnitaires, l’anticipation RH des réformes et l’accompagnement individuel des agents.
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Une circulaire du Délégué interministériel à l'aménagement du territoire et du Directeur général des collectivités locales, adressée aux préfets de région, datée du 16 décembre 2013 et mise en ligne le 25 décembre, précise les conditions, les modalités et l'agenda du transfert des services de l'État et de leurs personnels en charge des fonds européens. Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, adopté définitivement par le Parlement jeudi 19 décembre 2013, prévoit en effet le transfert aux régions de la gestion des fonds européens. Cette circulaire invite à « préparer » des « points de vigilance » « avant même la publication de la loi », la nouvelle organisation de la gestion des fonds européens devant avoir des conséquences « à terme [sur] certains personnels en charge des programmes européens » 2014-2020.
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Le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » est le premier volet de la réforme de la décentralisation et de l'action publique, présentée en Conseil des ministres, mercredi 10 avril 2013, par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique (AEF n°191911). Il vise notamment « à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l'État » et précise les modalités de compensation des transferts de compétence de l'État. Ce texte prévoit le maintien de la clause de compétence générale pour les régions et les départements. Il crée aussi les conférences territoriales de l'action publique au niveau régional, et les métropoles dans les aires urbaines de 500 000 habitants. L'examen de ce projet de loi débutera le lundi 27 mai au Sénat, en séance publique.
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