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Le conseil d’administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) a validé, jeudi 8 janvier 2015, le recrutement de Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales, en tant que directeur général du Fonds paritaire. Il remplace Bernard Abeillé qui a quitté ses fonctions le 31 décembre dernier après plus de sept ans à la tête du Fonds paritaire et du FUP auquel il avait succédé en 2010. Ces derniers mois, Philippe Dole a participé à la plupart des travaux d’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle, principalement menés dans le cadre du groupe quadripartite, notamment sur le CPF et le CEP. Ce changement à la tête du FPSPP intervient alors que le fonds va devoir redéfinir ses modalités d’intervention dans le cadre des nouvelles missions qui lui sont confiées par la loi du 5 mars 2014.
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Un arrêté du 16 décembre 2014 fixe pour 2015 à 13 % le pourcentage de reversement au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pris en application des 1° et 2° de l’article L.6332-19 du code du travail. Identique à ceux retenus en 2013 et 2014, ce taux correspond à une fraction des contributions légales des entreprises au financement de la formation professionnelle que doivent reverser les Opca au Fonds paritaire. Les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) et patronales (Medef, CGPME, UPA) siégeant au sein du Copanef s’étaient unanimement accordées, fin septembre, pour proposer le taux de 13 % au ministère du Travail, après consultation des organisations d’employeurs multiprofessionnelles.
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L'audit sur les "charges et procédures de fonctionnement de 2010 à 2014 du FPSPP", réalisé par le cabinet Dauge et associés, a été remis aux administrateurs du Fonds paritaire à l’occasion du conseil d’administration du jeudi 13 novembre 2014. "Il montre qu’il n’y avait rien de grave", indique à l’AEF Michel Fortin, le vice-président (FO) du FPSPP, à l’issue de cette réunion. "La problématique était connue avant : le FPSPP a grandi trop vite. Certains processus sont à mettre en place et cela va se faire." Cet audit a été lancé en juillet dernier à la suite de questions soulevées autour du remboursement de frais accordés à certains administrateurs du Fonds. Michel Fortin considère que les problématiques soulignées par l’audit doivent amener "les politiques
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Le processus de recrutement du futur directeur général du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est entré dans sa phase active avec la publication d’une annonce par le cabinet de recrutement Continuum. Le départ de l’actuel directeur général, Bernard Abeillé, qui devrait intervenir le 31 décembre 2014, était inéluctable depuis les tensions nées au début de l’été avec certains administrateurs du Fonds paritaire (lire sur AEF). Le profil de poste du futur directeur général, qui "portera la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle", a été défini en collaboration entre le cabinet de recrutement et une "commission de recrutement" composée d’administrateurs du Fonds paritaire. Au vu des délais, il est probable qu’une période de transition soit nécessaire début 2015 pour permettre la prise de fonction du futur directeur.
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La convention-cadre État/FPSPP va bien être renégociée d’ici la fin de l’année, soit un an avant la fin de l’actuelle contractualisation. Les partenaires sociaux, qui avaient envisagé cette solution le 14 octobre dernier, ont depuis reçu l’accord du ministère de l’Emploi pour négocier un nouvel accord-cadre pluriannuel qui permettra de prendre en compte les nouvelles missions du Fonds paritaire ainsi que ses nouvelles modalités de financement issues de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Les travaux du Copanef doivent aboutir à l’adoption d’une délibération paritaire lors de la séance plénière du 25 novembre pour que le nouvel accord-cadre soit discuté avec les services de l’État courant décembre et finalisé avant la fin de l’année. C’est à l’occasion de cette même plénière, que le Comité paritaire doit adopter la liste nationale des formations éligibles au CPF.
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