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La condamnation pour harcèlement sexuel d’un directeur de recherche de l’Inra confirmée en appel

La cour d’appel de Versailles confirme le 15 décembre 2014 la condamnation d’un directeur de recherche de l’Inra à neuf mois de prison ferme et 10 000 euros d’amende pour harcèlement sexuel à l’encontre de deux femmes travaillant dans son équipe (lire sur AEF). Les faits avaient été dénoncés par le directeur de l’Inra au procureur de la République en mai 2013 après une enquête interne diligentée à la suite du témoignage des deux agents. La cour d’appel constate que des comportements et propos présentant une "connotation sexuelle évidente" ont été "répétés et imposés à de nombreuses reprises" à son équipe. Ils ont été "effectués délibérément" par le prévenu, selon les juges d’appel, qui soulignent son "efficience intellectuelle très supérieure à la moyenne". Le chercheur, révoqué en octobre 2013, a formé un pourvoi en cassation, indique Michel Ledoux, avocat de l’Inra, partie civile.

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Le collectif Clasches publie un « guide pratique » sur le harcèlement sexuel dans l'ESR

Le collectif Clasches (Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur) « se félicite évidemment de la décision » du tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) qui a condamné le 27 janvier 2014 un ex-directeur de recherche de l'Inra à 9 mois de prison ferme pour harcèlement sexuel (AEF n°472949). « Nous espérons qu'elle marque un début de changement mais elle ne doit pas faire oublier que le traitement disciplinaire des situations de harcèlement sexuel reste très majoritairement dysfonctionnel », déclare le collectif à AEF le 17 février 2014, dix jours après la publication d'un « guide pratique » intitulé « le harcèlement sexuel dans l'ESR ». L'objectif du guide est de « sensibiliser à la réalité du harcèlement sexuel dans l'ESR », de « le définir » et de savoir « que faire si on est victime, proche de victime ou directeur d'établissement ».

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