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Près de 1 500 amendements sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, dont l’examen par une commission spéciale de l’Assemblée nationale débute lundi 12 janvier 2015, sont pour l'heure disponibles sur le site de l'Assemblée. Pour rappel, ce texte comporte plusieurs mesures relatives aux tarifs et règles d’installation des notaires, et concernant les domaines de l’urbanisme et du logement. Une ordonnance est notamment prévue à l’article 25 afin d'"adapter les règles relatives aux rapports entre bailleurs et locataire", inscrites dans la loi du 6 juillet 1989 et modifiées par la loi Alur. Un amendement gouvernemental prévoit toutefois de modifier directement cette loi, notamment sur la vente à la découpe. L’examen en commission sur le texte qui fait l’objet d’une procédure accélérée doit se terminer le 18 janvier, avant que ne débute l’examen en séance publique le 26.
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Le projet de loi pour la croissance et pour l’activité vise notamment "à développer le logement, en particulier intermédiaire, et à favoriser l’investissement grâce à la simplification et à l’accélération des procédures, afin d’en augmenter la rentabilité", souligne Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, auditionné, mardi 16 décembre 2014, à l’Assemblée nationale par la commission spéciale chargée d’examiner ce texte. Sur les professions réglementées, le ministre a tenu à rappeler que "le gouvernement souhait [ait] instaurer une liberté d’installation régulée". Pour faire face à l’ampleur des sujets contenus dans le projet de loi, huit rapporteurs thématiques ont été nommés dans le cadre de la commission spéciale. Ses travaux reprendront le 12 janvier.
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"Ne pas moderniser et ne pas adapter les professions dites réglementées serait les condamner", déclare Richard Ferrand, parlementaire en mission auprès du ministre de l’Économie, dans son rapport sur les professions réglementées rendu public lundi 3 novembre 2014. Ce document suggère notamment de "revoir la structure et les modalités de fixation des tarifs réglementés perçus au profit […] des officiers publics et ministériels par l’instauration de tarifs plafonds et tenant compte des coûts du service rendu" pour "certains actes ou prestations". Il prévoit aussi de "créer sans délais un nombre significatif de postes et d’offices pour les notaires". "Ces propositions ont vocation à enrichir le projet de loi [pour l’activité] puis le débat parlementaire", a réagi Emmanuel Macron ce lundi.
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"Pour réussir, notre pays doit affronter trois maladies. La défiance, d’abord […]. La complexité, ensuite : le poids des lois et des règlements est devenu insupportable. Les corporatismes, enfin : ils entravent notre capacité à nous transformer", fait valoir Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, au cours d’une conférence de presse mercredi 15 octobre 2014. Le matin même, il avait présenté en Conseil des ministres une communication relative à la préparation du projet de loi "pour l’activité et l’égalité des chances économiques", qui sera présenté en Conseil des ministres "à la mi-décembre". Ce projet de loi entend notamment "lever les freins à l’activité", en "modernis[ant]" les professions réglementées. Manuel Valls, de son côté, a présenté une communication sur les décisions prises à l’issue du comité interministériel du 13 octobre, relatif au Grand Paris.
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