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Projet de loi Macron : près de 1 500 amendements déposés en vue de son examen en commission spéciale à l’Assemblée

Près de 1 500 amendements sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, dont l’examen par une commission spéciale de l’Assemblée nationale débute lundi 12 janvier 2015, sont pour l'heure disponibles sur le site de l'Assemblée. Pour rappel, ce texte comporte plusieurs mesures relatives aux tarifs et règles d’installation des notaires, et concernant les domaines de l’urbanisme et du logement. Une ordonnance est notamment prévue à l’article 25 afin d'"adapter les règles relatives aux rapports entre bailleurs et locataire", inscrites dans la loi du 6 juillet 1989 et modifiées par la loi Alur. Un amendement gouvernemental prévoit toutefois de modifier directement cette loi, notamment sur la vente à la découpe. L’examen en commission sur le texte qui fait l’objet d’une procédure accélérée doit se terminer le 18 janvier, avant que ne débute l’examen en séance publique le 26.

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Urbanisme et Aménagement

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