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Le fait pour un salarié, animateur formateur à l’école des ventes du groupe, d’avoir tenu à l’égard de jeunes stagiaires les propos suivants : "Bon, c’est quand qu’on couche ensemble ?" et de leur avoir posé des questions intimes sur leur vie privée, caractérise un harcèlement sexuel. La Cour de cassation reproche le 3 décembre 2014 à la cour d’appel de Versailles d’avoir jugé que le licenciement pour faute grave de l’intéressé était sans cause réelle et sérieuse.
La Cour de cassation approuve, dans un arrêt du 21 mai 2014, le licenciement pour faute grave d’un manager dans une chaîne de restauration rapide pour des faits de harcèlement commis sur une de ses équipières, alors même que la plainte pénale de la salariée a été classée sans suite par le procureur de la République. La haute juridiction considère que "les faits dénoncés par la victime étaient particulièrement circonstanciés, qu’il s’agissait de faits répétés de harcèlement sexuel dont la victime s’était plainte de façon concordante tant auprès de son employeur qu’auprès des services de police". Ces faits, qui "s’inscrivaient dans le contexte d’une relation de travail déjà marquée par des antécédents disciplinaires pour des faits de même nature", "constituaient une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise".
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Si l'article L. 1232-3 du code du travail fait obligation à l'employeur d'indiquer au cours de l'entretien préalable au salarié dont il doit recueillir les explications le motif de la sanction envisagée, il ne lui impose pas de lui communiquer les pièces susceptibles de justifier la sanction. Ainsi, l'employeur qui envisage de sanctionner un salarié pour des faits de harcèlement sexuel peut s'appuyer sur un rapport d'enquête interne rapportant des témoignages nominatifs et précis, sans être tenu de confronter le salarié à ses accusateurs, de lui communiquer l'identité de témoins ou de l'informer des avancées de l'enquête. C'est le sens d'un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 18 février 2014.
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Le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) condamne le 27 janvier 2014 un directeur de recherche de l'Inra (Institut national de la recherche agronomique) à 18 mois de prison dont neuf mois ferme pour harcèlement sexuel, conformément aux réquisitions du ministère public. C'est ce qu'annonce à l'AEF Maître Michel Ledoux, qui défendait l'Inra en tant que partie civile. L'avocat précise que le fonctionnaire, qui exerçait ses fonctions au centre Inra de Jouy-en-Josas (Yvelines), a également été condamné à 10 000 euros d'amende, et à verser 6 000 euros aux deux victimes qui rapportaient des faits non couverts pas la prescription. L'Inra, qui avait « révoqué le directeur de recherche » à compter du 1er octobre 2013 à l'issue d'une enquête interne, est « satisfaite » et constate que « le tribunal s'est aligné » sur sa décision de révocation « en termes de sévérité », indique l'avocat.
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