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La cour administrative d’appel de Paris, réunie en formation plénière, confirme dans un arrêt du 5 janvier 2015, la décision rendue le 13 mai dernier par le tribunal administratif de Paris d’annuler le permis de construire autorisant la restructuration de l’ensemble de bâtiments dit "îlot Rivoli" du site de la Samaritaine (Ier arrondissement). Un jugement dont "prend acte" la Ville qui rappelle que dans un premier temps, la cour avait autorisé la reprise du chantier. Maintenant "sa position en faveur du projet", Paris annonce vouloir déposer "prochainement un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, afin que les travaux puissent arriver à leur terme".
Le chantier de l'"îlot Rivoli" de la Samaritaine (Ier arrondissement) peut provisoirement reprendre, décide la cour administrative d’appel de Paris, jeudi 16 octobre 2014. En attendant une décision sur le fond, qui sera rendue le 5 décembre prochain par la cour en "formation plénière", et comme le souhaitaient la Samaritaine et la ville de Paris, elle sursoit à exécution du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris, en mai dernier, qui annulait le permis de construire autorisant la restructuration du site. La cour administrative estime notamment que le tribunal administratif a "inexactement interprété les dispositions de l’article UG 11.1.3 du règlement du PLU de Paris" portant sur "l’insertion du projet dans le tissu urbain existant".
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Le permis de construire autorisant la restructuration de l’ensemble de bâtiments dit "îlot Rivoli" du site de la Samaritaine (Ier arrondissement) est annulé par un jugement du tribunal administratif de Paris, daté du 13 mai 2014. Le tribunal estime que ce permis de construire contrevient aux prescriptions du PLU de la ville de Paris, qui disposent que "les constructions nouvelles doivent s’intégrer au tissu existant en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques des quartiers, ainsi que celles des façades existantes et des couvertures". La ville de Paris a annoncé qu’elle faisait appel de ce jugement, réaffirmant "son appréciation de l’insertion harmonieuse de ce projet dans cette séquence de la rue de Rivoli". L’appel de la ville n’étant pas suspensif, les travaux doivent donc cesser sur le site.
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« La Ville de Paris a signé [mardi] le permis de construire permettant la réalisation de 96 logements sociaux et d'une crèche dans l'immeuble dit 'de la Samaritaine' dans le 1er arrondissement », indique la municipalité, mercredi 19 décembre 2012. Initialement le groupe La Samaritaine comptait l'obtenir pour « cet été », afin de pouvoir commencer les travaux fin 2012 pour une livraison en 2015 (AEF Habitat et Urbanisme n°214290). Dans son édition du samedi 8 décembre, « Le Parisien » rappelait que la mairie avait jusqu'au 21 décembre pour délivrer ou s'opposer au permis de construire. « Après cette date, le permis sera délivré tacitement. » (AEF Habitat et Urbanisme n°200335).
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« Comment et à quel prix produire du logement social, s'agissant de programmes créés pour moitié dans des logements du XVIIe réhabilités et remis aux normes, et pour l'autre dans des parties de l'ancien grand magasin protégées au titre des Monuments Historiques ? Comment gérer la présence simultanée des futurs locataires et des autres utilisateurs du site ? Comment fabriquer une réelle mixité sociale à l'intérieur d'un programme de logement à loyer modéré ? » Telles sont quelques-unes des questions soulevées dans le cadre de la troisième conférence du cycle des « 18-20 de la Samaritaine », organisée à la « maison du projet » (1) et consacrée mercredi 23 mai 2012 à la « mixité du logement social ». En effet, le projet de transformation de l'ancien grand magasin parisien (Ier arrondissement) conduit par l'agence d'architecture Sanaa, lauréate du concours en mai 2011, comprendra 26 400 m2 de commerces, 20 200 m2 de bureaux, une crèche de 1 200 m2, un hôtel de luxe de 14 000 m2 et 7 000 m2 de logement social pour un investissement total (hors foncier) estimé en 2008 à 450 millions d'euros.
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