En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Brest, Bordeaux, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse : la France compte onze métropoles depuis le 1er janvier 2015 au sens de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Mapam. Viendra s’ajouter la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, succédant à la communauté urbaine du Grand Lyon et, dans les limites territoriales de celle-ci, du département du Rhône. Ces douze métropoles exerceront notamment plusieurs compétences en matière d’énergie et d’environnement. Deux autres métropoles, celles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence, sont attendues pour le 1er janvier 2016, mais leur cadre législatif devrait évoluer d’ici là.
4 min de lecture
Gestion des voiries relevant des départements revenant aux régions, gestion des ports également confiée aux régions, ainsi qu’au bloc communal… Cette nouvelle mouture du projet de loi relatif à la décentralisation, que le gouvernement a transmise cette semaine au Conseil d’État, reprend et complète pour l’essentiel les dispositions déjà présentées en avril (lire sur AEF) mais atteste par ailleurs de la disparition progressive des départements, annoncée par le président de la République, François Hollande, dans une tribune publiée sur le site de l’Élysée lundi 2 juin 2014 au soir, puis dans la presse quotidienne régionale mardi 3 juin (lire sur AEF).
Lire la suite
"La région sera chargée d’élaborer une stratégie globale pour organiser la complémentarité des actions des collectivités et tirer ainsi parti du potentiel de chaque territoire, qu’il soit urbain ou rural", est-il énoncé dans l’exposé des motifs du deuxième projet de loi de décentralisation, qui a été transmis mercredi 23 avril 2014 par le gouvernement au Conseil d’État, et devrait être présenté lors du conseil des ministres du 14 mai. Ce texte prévoit notamment que le SRADDT (schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire) regroupe le SRCAE, le schéma régional de l’intermodalité, ainsi que le plan régional de prévention et de gestion des déchets, créé par ce projet de loi. Le SRADDT sera désormais doté d’effets prescriptifs et s’imposera donc aux documents d’urbanisme. Le projet de loi envisage aussi un renforcement du rôle de la région en matière de transports.
Lire la suite
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui vient d'être promulguée, « constitue la première étape d'une réforme d'envergure de l'organisation territoriale de la France », déclare Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, par le biais d'une communication en conseil des ministres, mercredi 29 janvier 2014. « Il s'agit d'une première étape vers la régionalisation et la clarification des compétences des régions et départements. Cette démarche sera poursuivie dans la prochaine loi de décentralisation dont le projet sera inscrit à l'ordre du jour du conseil des ministres au mois d'avril prochain », précise-t-elle. L'AMF « prend acte des orientations nouvelles du gouvernement sur la décentralisation ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
