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Le bonus automobile est remanié à compter du 1er janvier 2015 avec la parution la veille d’un décret au Journal officiel. Les véhicules thermiques émettant plus de 60 grammes de CO2 par kilomètres ne sont désormais plus éligibles, alors qu’ils l’étaient à hauteur de 150 euros en 2014, rappelle le texte. L’aide aux véhicules hybrides émettant de 61 à 110 gCO2/km est réduite de 3 300 à 2 000 euros. Il introduit dans cette catégorie les véhicules gaz-électriques. Le bonus alloué à un véhicule émettant jusqu’à 21 gCO2/km est inchangé, à 6 300 euros maximum. En 2013, les véhicules neufs vendus en France émettaient en moyenne 117 gCO2/km, selon l'Ademe. La loi de finances 2015 prévoit d’allouer 242 millions d’euros au dispositif (lire sur AEF).
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Le Sénat a rejeté la proposition de loi portée par le groupe écologiste sur le diesel, par 145 voix contre et 30 pour, dans la soirée de mercredi 19 novembre 2014. Le texte visait à prendre en compte les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote par le bonus-malus automobile (article 1), demandait un rapport au gouvernement sur l’indépendance de l’expertise (article 2), et proposait un diagnostic d’éco-entretien lors de la cession des véhicules (article 3). Il s’agissait pour Aline Archimbaud (EELV, Seine-Saint-Denis) d’appliquer une "politique de petits pas" pour "lutter contre le drame sanitaire des particules fines émises notamment par les moteurs diesel". Mais pour le groupe UMP, l’article 1er "inciterait" les propriétaires des véhicules les plus anciens à ne pas les remplacer.
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