En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le décret n°2014-1737 du 29 décembre 2014 relatif au comité d’orientation du système national d’enregistrement de la demande de logement social a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2014 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Il en fixe la composition et les modalités de fonctionnement et crée ainsi une nouvelle section dédiée dans le CCH. Également publié au JO du même jour, l’arrêté du 30 décembre procédant à l’actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements locatifs sociaux.
Voici une sélection des événements attendus en matière d’énergie, d’environnement, de RSE et de gouvernance de la semaine du 5 juin 2023.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture