En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La durée de validité des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable, est portée de deux ans à trois, par décret n°2014-1661 du 29 décembre 2014, publié au JO le 30. Cette mesure avait été annoncée par Manuel Valls dans le cadre de son plan de relance pour le logement en août 2014. Les dispositions du décret s’appliquent aux autorisations d’urbanisme en cours de validité à la date de publication du décret au JO, ainsi qu’à celles qui interviendront à compter de cette date et jusqu’au 31 décembre 2015.
"Je parlais il y a dix-mois d’un 'choc de simplification', aujourd’hui, c’est un mouvement" qui est lancé, se félicite François Hollande, en clôture d’une matinée dédiée à la "simplification pour les entreprises", jeudi 30 octobre 2014, au cours de laquelle un bilan des premières mesures a été présenté et 50 nouvelles dispositions proposées. 20 concernent la construction et l’aménagement. Parmi elles, seront effectives dans les prochains mois, la réduction du délai de délivrance du permis de construire, à "cinq mois maximum", la généralisation des procédures d’autorisation unique et du certificat de projet, jusqu’ici mis en place à titre expérimental dans certaines régions, et la possibilité pour le juge administratif d’accélérer un projet conforme aux documents d’urbanisme, dans le cas d’un refus du maire.
Lire la suite
Alors que la loi Alur prévoit qu’à compter du 1er juillet 2015, les communes appartenant aux intercommunalités de plus de 10 000 habitants ne pourront plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, l’ADCF et l’AMF publient le 17 septembre 2014 un "guide pratique" destiné à éclairer les collectivités sur "les enjeux de [cette] nouvelle organisation locale". En effet, les "communes concernées doivent s’organiser pour créer localement un service d’instruction ou étendre le périmètre de services préexistants", expliquent les associations. S’appuyant sur les quelque 420 réponses à une enquête qu’elles ont lancée en juin, elles recensent les "bonnes pratiques" et les "solutions" qui s’offrent aux communautés sur cette question. Le guide sera adressé prochainement à tous les présidents d’EPCI, puis disponible en ligne.
Lire la suite
Est mise en ligne, mercredi 10 septembre, une "instruction du gouvernement du 3 septembre 2014 relative aux missions de la filière ADS [application du droit des sols] dans les services de l’État et aux mesures d’accompagnement des collectivités locales pour l’instruction autonome des autorisations d’urbanisme en l’application de l’article 134 de la loi Alur n°2014-366 du 24 mars 2014". Elle présente l’adaptation des missions de cette filière et propose des mesures d’accompagnement en faveur des collectivités locales concernées par l’instruction autonome des autorisations d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015. En effet, la loi "réserve la mise à disposition des moyens de l’État pour l’application du droit des sols aux seules communes compétentes appartenant à des EPCI qui comptent moins de 10 000 habitants ou, s’ils en ont la compétence, aux EPCI de moins de 10 000 habitants".
Lire la suite
"Simplifier", "assouplir" et "encourager". Telles sont les trois priorités du gouvernement pour "lever les blocages dans le secteur du logement". "En 2013, 330 000 logements ont été réalisés. Bien trop loin des besoins nécessaires et avec le risque de voir ce niveau baisser encore en 2014", justifie le Premier ministre lors de la présentation le 29 août 2014 de son "plan de relance du logement". Il annonce notamment que l’encadrement des loyers "sera appliqué à titre expérimental à Paris" renvoyant ainsi sa possible généralisation aux autres agglomérations, après évaluation, pour après 2017. Le dispositif d’investissement locatif dit "Duflot", qui pourrait devenir le Pinel, sera "modifié en profondeur", et la GUL "recentrée sur les jeunes salariés avec l’appui" d’Action Logement. En outre, le plan non budgété à ce stade prévoit des mesures visant à encourager la vente de foncier privé.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture