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La loi de finances 2015 et la 2e loi de finances rectificative 2014 sont publiées au Journal officiel

Validées pour l'essentiel lundi 29 décembre 2014 par le Conseil Constitutionnel, la loi de finances initiale pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 (ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019) sont publiées au journal officiel de ce mardi. Ont notamment été jugés conformes les articles de ces lois concernant le logement et les collectivités. Parmi eux, l’article 82 de la LFI qui plafonne à 18 000 euros en outre-mer, les avantages fiscaux perçus dans le cadre du dispositif dit "Pinel", ou l’article 23 prévoyant une diminution de la DGF et une hausse de la péréquation verticale. La surtaxe des résidences secondaires, prévue à l’article 31 de la LFR, a également été jugée conforme à la Constitution.

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