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Rythmes scolaires : le Conseil d’État rejette les recours des communes de Fournels (Lozère) et Janvry (Essonne)

Le Conseil d’État rejette les requêtes des communes de Fournels (Lozère) et de Janvry (Essonne) contre la réforme des rythmes scolaires, dans une décision rendue publique le 24 décembre 2014. Elle est conforme à la demande du rapporteur public formulée le 10 décembre 2014 (lire sur AEF). Pour la juridiction, la réforme n’entraîne "aucun transfert de compétences vers les communes qui aurait impliqué une compensation financière", "aucune atteinte illégale à la libre administration des communes" et "aucune méconnaissance de principe d’égalité". Le décret du 24 janvier 2013 est également "sans incidence sur les obligations qui incombent au service public de l’éducation en matière d’accueil des élèves handicapés", ou "de prise en compte des besoins des élèves en exercice physique dans l’organisation de la scolarité".

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Rythmes : le rapporteur du Conseil d’État demande le rejet des recours contre la réforme

Le rapporteur public du Conseil d’État a conclu au rejet des recours des communes de Janvry (Essonne) et Fournels (Lozère) qui demandaient l'abrogation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (lire sur AEF), indique le MENESR le 10 décembre 2014. Ces recours ont été "mis en délibéré", le jugement du Conseil d’État devrait être connu d’ici "deux à trois semaines". La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, se félicite de cette position "qui écarte les griefs formulés à l’encontre du décret fondateur de la réforme des rythmes scolaires". Le ministère rappelle que 87 % des 23 000 communes ayant une école publique ont organisé le temps scolaire des élèves sur le fondement de ce décret du 24 janvier 2013.

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