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Rythmes scolaires : le Conseil d’État rejette les recours des communes de Fournels (Lozère) et Janvry (Essonne)

Le Conseil d’État rejette les requêtes des communes de Fournels (Lozère) et de Janvry (Essonne) contre la réforme des rythmes scolaires, dans une décision rendue publique le 24 décembre 2014. Elle est conforme à la demande du rapporteur public formulée le 10 décembre 2014 (lire sur AEF). Pour la juridiction, la réforme n’entraîne "aucun transfert de compétences vers les communes qui aurait impliqué une compensation financière", "aucune atteinte illégale à la libre administration des communes" et "aucune méconnaissance de principe d’égalité". Le décret du 24 janvier 2013 est également "sans incidence sur les obligations qui incombent au service public de l’éducation en matière d’accueil des élèves handicapés", ou "de prise en compte des besoins des élèves en exercice physique dans l’organisation de la scolarité".

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