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Le décret n°2014-1589 du 23 décembre 2014, publié au Journal officiel du 26 décembre, procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active en application de l’article L.262-3 du code de l’action sociale et des familles. Le taux de revalorisation retenu correspond à l’inflation prévisionnelle pour 2015 telle qu’elle a été retenue par le gouvernement dans le cadre du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2015. Le montant forfaitaire annuel du RSA pour un allocataire est fixé à 513,88 euros à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015, soit une hausse de 0,9 %. Il était de 509,30 euros depuis le 1er septembre 2014, contre 499,31 euros au 1er janvier 2014 et 492,90 euros depuis le 1er septembre 2013.
Un projet de décret en Conseil d’État prévoit de mettre un terme à la condition de ressources du foyer pour permettre aux bénéficiaires du RSA d’accéder à l’APRE (Aide personnalisée de retour à l’emploi). À compter du 1er janvier 2015, cette aide serait accessible "à la seule condition d’être engagés dans une démarche avérée d’insertion". Pour mémoire, la loi de finances 2015 ne prévoit pas de budget pour financer cette aide. Cette économie de 35 millions d’euros pour l’État ne signifie pas pour autant la suppression du dispositif, assure l’exécutif.
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"Il faut simplifier, clarifier et rendre plus efficace le soutien aux travailleurs aux revenus les plus modestes, c’est l’objectif de la création de […] la prime d’activité", explique Manuel Valls lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le 19 novembre 2014. Ce dispositif présenté en Conseil des ministres le 20 novembre sera effectif au 1er janvier 2016 et "se substituera à la PPE et au RSA activité", précise le Premier ministre. Si cette prime concernera "tous les actifs autour du Smic", la fourchette "sera précisée au terme d’une concertation menée par les ministres concernés", indique-t-il. D’après Matignon, "un projet de loi présenté courant 2015" précisera les modalités pratiques de cette nouvelle prestation. Les jeunes actifs de moins de 25 ans seront éligibles à cette prime versée mensuellement.
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Le RSA socle est revalorisé de +2 % au 1er septembre 2014. Conformément aux engagements pris fin 2012, l’allocation est à nouveau augmentée dans le but d’aboutir à une revalorisation de 10 %, en plus de l’inflation, d’ici 2017. "Cette mesure sera mise en œuvre par un décret publié prochainement", indique le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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