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Deux textes publiés au JO du 24 décembre 2014 intéressent la performance énergétique et écologique du bâtiment. Un premier arrêté daté du 11 décembre 2014, applicable à partir du 1er janvier 2015, ajuste ainsi les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petite surface pour prendre en compte leurs particularités, et modifie les exigences applicables aux autres bâtiments afin d’adapter cette RT, suite aux retours d’expériences communiqués par les professionnels. Un second arrêté daté du 19 décembre précise quant à lui les caractéristiques des systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques vis-à-vis desquels les autorisations d’urbanisme ne peuvent s’opposer.
L'intégration, dans le cadre du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, de la notion de performance énergétique dans le champ de la garantie décennale du bâtiment inquiète les acteurs du secteur. Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont pu s'en rendre compte, début décembre 2014, en auditionnant Jean-Yves Le Déaut et Marcel Deneux, respectivement président et vice-président de l'Opecst, ainsi que de Jacques Chanut, président de la FFB. À partir du moment où cette performance ne dépend pas seulement de la qualité du travail fourni par l'entreprise mais également du comportement des occupants des locaux, rendre l'entreprise responsable de l'insuffisance éventuelle de cette efficacité ne va pas de soi, ont souligné les auditionnés.
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Est-il possible et profitable d’adapter la réglementation thermique, caractérisée dans la RT 2012 par des calculs de performance énergétique a priori, pour la compléter avec des "mesures" de la performance énergétique réelle d’un bâtiment, réalisées a posteriori et au fil de l'eau ? Telle est la question que Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l’Opecst, a posée à différents professionnels auditionnés jeudi 22 mai 2014 à l’Assemblée nationale. De telles mesures permettraient de mieux anticiper la consommation énergétique réelle d’un bâtiment et d’agir, en conséquence, sur celle-ci, ont souligné les intervenants. Étienne Crépon, DHUP, a de son côté nuancé cette position en soulignant les "avantages" que présente une méthode de calcul, comme celle introduite par la RT 2012.
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