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Le tribunal administratif de Besançon a rejeté le 22 décembre 2014 le référé d’une étudiante de M1 de l’université de Franche-Comté, n’ayant pas été acceptée en M2. Cette étudiante demandait la suspension de la décision de l’université qui avait refusé son inscription en M2, "jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision". Joint par AEF, l’avocat de l’étudiante dit attendre "impatiemment" la décision sur le fond. De son côté, l’université estime avoir le droit de sélectionner, alors que l’étudiante n’a pas le niveau requis par la formation.
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Telle qu’elle est pratiquée actuellement, la sélection entre le M1 et le M2 ne convient ni au Snesup-FSU, ni au Sgen-CFDT, ni à Sup' recherche Unsa, interrogés par AEF alors que le tribunal administratif de Bordeaux a jugé que la sélection n’est pas justifiée en master, ce dernier relevant du 2e cycle – et non du 3e cycle (lire sur AEF). Le Snesup ne souhaite pas l’ouverture du débat sur la sélection en master mais demande "un travail sur la régulation nationale de l’offre de formation". Pour le Sgen, c’est un débat global sur l’orientation qui devrait être ouvert, et non spécifiquement sur la sélection. Mais Sup’Recherche Unsa estime "préférable de poser la question de la sélection en master – alors que le jugement du TA implique l’absence de sélection sur 5 ans, de la L1 au M2 – plutôt que celle de la sélection à l’entrée en L1". Mais la question reste "très complexe", estime-t-il.
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"La question du passage M1-M2 n'a pas encore été traitée mais le cabinet a confié une mission en ce sens à la Dgesip", indique le rapport annuel de la médiatrice de l’éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Monique Sassier, rendu public mercredi 14 mai 2014, à Paris. Il poursuit : "La discussion sera ouverte en 2014 avec la CPU et les organisations étudiantes. Techniquement, il ne s'agit que d'un arrêté à modifier mais l'enjeu est tel qu'il faudra vraisemblablement plusieurs années pour faire aboutir la réforme." Interrogée par AEF, Monique Sassier indique que "toute sélection qui coupe le master en deux rompt la logique du LMD". De son côté, le cabinet de Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche assure qu' "il n'y a aucun projet de modification de l'arrêté master" et qu'aucun groupe ne travaille sur ce sujet.
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Le tribunal administratif de Bordeaux enjoint au président de l’université Montesquieu Bordeaux-IV d’inscrire une étudiante en M2 recherche de "droit des affaires", par une décision du 5 décembre 2013. Selon le TA, depuis la loi LRU, le M2 relève du 2e cycle, et non pas du 3e cycle comme l’avait fait valoir l’université. S’appliquent donc les dispositions du 2e cycle selon lesquelles "l’admission dans les formations du 2e cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes sanctionnant les études de 1er cycle". Bordeaux-IV ne peut pas non plus invoquer "la capacité d’accueil limitée", en l’absence du décret listant les formations de 2e cycle dans lesquelles l’admission peut dépendre des capacités d’accueil des établissements. "Ce jugement est intéressant et, au vu du code de l'éducation, semble imparable", estime Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, interrogé par AEF.
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