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Pour son rattachement à la collectivité, l’Opievoy demande au préfet d’Île-de-France de saisir le Conseil régional

L’Opievoy, dans une motion adoptée à l’unanimité de son conseil d’administration du 9 décembre 2014, demande au préfet de la région Île-de-France de saisir, "dans les meilleurs délais", le Conseil régional afin qu’il se prononce sur le principe et les modalités du rattachement de l’office interdépartemental à la région. Le document, qu’a pu consulter AEF Habitat et Urbanisme, souligne que ce rattachement prévu avant le 1er janvier 2017, au plus tard, par la loi Alur, est "une opportunité politique et stratégique" qu’il convient d’enclencher rapidement, comme le conseille le dernier rapport de la Miilos, afin de déboucher "sur une solution qui apportera à l’office la stabilité nécessaire à son bon fonctionnement". Lequel est "entravé" par l’absence "délibérée" depuis deux ans au conseil d’administration de neuf représentants des Yvelines et du Val-d’Oise.

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Rattachement des offices HLM : la fédération des OPH propose cinq amendements au projet de loi Notre

"À des territoires différents doivent être apportées des réponses diversifiées", résument Jean-Claude Pathé et Jean-Christophe Margelidon, directeurs généraux adjoints de la fédération nationale des OPH et en charge du dossier du rattachement des offices aux intercommunalités, prévu par les lois Alur et Mapam. Un sujet qui interroge les organismes alors que le cadre de la réforme territoriale est encore mouvant. Aussi, la fédération organise-t-elle des rendez-vous réguliers pour clarifier les évolutions législatives et accompagner les OPH dans leurs stratégies. Elle compte en outre proposer cinq amendements au projet de loi Notre qui sera discuté sur le fond au Sénat à partir du 13 janvier, visant à permettre, si les offices et les collectivités le veulent, l’ouverture de la gouvernance à d’autres collectivités locales ou à des EPCI.

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